Échange de données, IPN et fiscalité

Un échange de données efficace est sans doute le plus important des trois piliers des IPN. Contrairement aux identités numériques et aux paiements numériques, qui fonctionnent comme des couches d’infrastructure distinctes, l’échange de données est ce qui les relie : sans lui, les données enfermées dans les systèmes d’identité et les plateformes de paiement ne peuvent pas circuler là où l’administration fiscale en a besoin. Les identités numériques promettent de faciliter le partage de données au sein de l’administration publique, mais dans la pratique, les données circulent rarement de manière efficace entre les administrations fiscales, les autres institutions publiques, le secteur privé et les juridictions étrangères. Les restrictions juridiques, la faiblesse des systèmes techniques et les résistances politiques y contribuent toutes. Sans progrès en matière de gouvernance des données, le potentiel plus large des IPN pour la mobilisation des recettes restera hors de portée.

Ce domaine de recherche de l’ICTD examine les cadres juridiques, les structures de gouvernance et les systèmes administratifs nécessaires pour permettre un échange de données sûr et efficace entre institutions, notamment :
– étudier comment les gouvernements peuvent protéger les droits et la vie privée des contribuables lorsque les IPN sont déployées à grande échelle, et quelles conditions ont permis à l’échange de données de fonctionner dans la pratique ;
– examiner comment les administrations fiscales africaines s’inscrivent dans les cadres internationaux d’échange de renseignements parallèlement à l’échange de données au niveau national, et si l’application des principes des IPN pourrait mieux relier les deux, en mettant l’accent sur l’imposition des personnes très fortunées.

Les recherches portent sur l’Afrique du Sud, le Ghana, le Kenya et le Sénégal.