Numérisation inclusive, IPN et fiscalité

Les infrastructures publiques numériques (IPN) peuvent à la fois favoriser l’inclusion et risquer d’engendrer l’exclusion.

À mesure que les gouvernements investissent dans des systèmes fiscaux de plus en plus numérisés, de la déclaration en ligne aux identités numériques en passant par les plateformes de paiement numérique pour les commerçants, le risque est réel que certaines personnes soient laissées pour compte. Lorsque les systèmes numériques remplacent les systèmes manuels au lieu de les compléter, les personnes les moins connectées peuvent se retrouver exclues des services, confrontées à de nouveaux coûts ou poussées davantage vers l’informalité. En outre, la définition des priorités, l’élaboration des politiques et la conception des IPN sont des processus très complexes sur le plan technique et chargés politiquement, auxquels les citoyens et les contribuables sont souvent peu associés. Les IPN et les réformes fiscales risquent alors d’être déployées d’une manière qui ne renforce ni la confiance ni la légitimité.

Ces recherches examinent comment les gouvernements peuvent mettre en œuvre les IPN au service de la fiscalité de manière véritablement inclusive. Elles visent à :
• déterminer quels groupes sont les plus exposés au risque d’exclusion lorsque les IPN transforment les systèmes fiscaux, quelles mesures peuvent accroître l’inclusion des contribuables et des citoyens marginalisés à tous les niveaux, et comment concevoir les systèmes d’IPN pour favoriser une adoption large et équitable ;
• examiner comment les IPN façonnent le contrat social fiscal, en se demandant de quelles manières elles renforcent ou fragilisent la confiance entre les citoyens et l’État.

Les chercheurs combinent des méthodes quantitatives, qualitatives, participatives et de recherche-action, et se concentreront sur le Bangladesh, le Ghana, le Kenya et le Togo, en mettant particulièrement l’accent sur le genre, l’informalité et les petites entreprises.