L’ICTD a le plaisir d’annoncer un nouveau cours de quatre jours sur la fiscalité et la transparence, qui se tiendra à l’Institute of Development Studies du 8 au 11 août.
https://youtu.be/L4N4p7agD8U
Le sujet : La transparence fiscale suscite aujourd’hui un intérêt considérable et croissant en tant qu’élément central de l’élaboration des politiques dans les pays en développement. Une plus grande transparence est considérée comme une composante importante, voire une condition préalable, de systèmes fiscaux plus efficaces. Pourtant, la notion de transparence recouvre de nombreux sens mal définis et parfois contradictoires, tout comme la façon dont elle affecte les différents aspects de la fiscalité. Nous savons que nous ne comprenons pas pleinement quelles formes de transparence sont réellement nécessaires dans le domaine fiscal. L’objectif de ce cours court est donc en partie de mobiliser des connaissances et des expériences plus larges et de construire un programme commun. Le cours se concentre sur ce que nous percevons comme les grandes dimensions de la transparence en matière fiscale et interroge les significations et les implications de cette transparence. Il abordera des questions telles que : que signifie la transparence en pratique ? Quels types d’informations sont les plus utiles à la transparence ? Quel est le rôle des différents acteurs dans la promotion de la transparence fiscale ?
Public visé : Le cours s’adresse à un groupe large et interdisciplinaire de participants impliqués dans les questions fiscales. Il s’agit notamment de personnes issues d’organisations d’aide internationale, d’administrations publiques, d’organisations de la société civile, d’administrations fiscales, du monde universitaire et de fondations privées. Le cours intéresse également les praticiens et les chercheurs souhaitant identifier les enjeux de transparence liés aux systèmes fiscaux.
Formateurs : Les animateurs du cours sont des experts de la fiscalité reconnus à l’international, alliant d’excellents parcours de recherche et d’enseignement à une longue expérience pratique dans les pays en développement. Les animateurs confirmés sont Mike Durst (ICTD et avocat fiscaliste), Mick Moore (IDS/ICTD), Alex Cobham (Tax Justice Network), Giulia Mascagni (IDS/ICTD), Martin Hearson (London School of Economics), Denis Mukama (Rwanda Revenue Authority), Vanessa van den Boogaard (ICTD/Université de Toronto) et Waziona Ligomeka (IDS/ancien économiste principal au ministère des Finances du Malawi).
https://youtu.be/R6vmVUG8FMY
Contenu du cours
Introduction à la fiscalité et à la transparence
- Quels sont les débats existants sur la fiscalité et la transparence ?
- Que signifie la transparence en pratique ?
- Quel type d’information est le plus utile à la transparence ?
Comprendre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices comme conséquence d’un manque de transparence
- Un examen de la manière dont les gouvernements et les multinationales ont tacitement coopéré pour rendre possibles les montages BEPS, et des pressions de la concurrence fiscale qui ont conduit à ce phénomène
- Comment le manque de visibilité a contribué à la croissance des transactions BEPS au fil des décennies
- Le rôle de la déclaration pays par pays, son évolution historique, ses controverses et ses critiques
- La norme de l’OCDE sur la déclaration pays par pays au regard du débat plus large
- La base de données publique émergente sur la déclaration pays par pays et les outils développés pour aider les différents utilisateurs à tirer parti de cette nouvelle transparence
- La question de savoir si les propositions de l’OCDE (notamment sur la mesure future du BEPS) pourraient atténuer le manque de transparence
- L’examen de modèles alternatifs d’imposition des sociétés, comme l’impôt sur les flux de trésorerie fondé sur la destination, et de leur effet sur le lien entre transparence fiscale et élaboration des politiques
Transparence et industries extractives
- Le rôle de la transparence dans la négociation et l’administration des accords fiscaux entre pays en développement et entreprises extractives
- Un bilan de certaines actions de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) visant à promouvoir une plus grande transparence entre gouvernements et entreprises extractives
- D’autres initiatives prometteuses pour accroître la transparence à l’avenir
Transparence et conventions fiscales
- L’usage des conventions fiscales comme socle du régime fiscal international
- Les processus de négociation et de ratification des conventions
- L’analyse des procédures amiables et de l’arbitrage en matière de conventions fiscales
- Les dispositions d’échange de renseignements des conventions fiscales (par rapport à d’autres accords internationaux)
Pratiques nationales de codage et d’analyse des données de déclaration fiscale
- Une analyse de la manière dont les administrations fiscales collectent et tiennent à jour leurs bases de données de contribuables
- Les difficultés rencontrées par les administrations fiscales pour suivre et gérer les données
- Les mesures susceptibles de remédier efficacement aux difficultés actuelles
- L’utilité d’outils tels que l’outil diagnostic d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT)
Analyser de manière critique la charge fiscale
- Une analyse des taux d’impôt sur les sociétés en Éthiopie et de leur incidence sur les petites, moyennes et grandes entreprises
- Le poids des impôts sur les personnes pauvres : études de cas de la Sierra Leone et de la République démocratique du Congo
- Le modèle impôts-prestations de l’Institute of Fiscal Studies : comment examiner l’incidence des changements budgétaires ? Une étude de cas britannique
Coût : 900 £ – Ce montant comprend les frais de scolarité, les supports de cours, les déjeuners, les rafraîchissements et un dîner de groupe. Il ne couvre pas l’hébergement, l’assurance ni les frais de voyage.
Voir ici pour les détails de la procédure de candidature et pour remplir le formulaire en ligne. La date limite de candidature est le 31 mai.
