Du 5 au 8 février, l’International Centre for Tax and Development (ICTD)[i] tient sa septième réunion annuelle en association avec la Rwanda Revenue Authority (RRA). Elle intervient à un moment où la fiscalité figure en bonne place à l’agenda des décideurs comme moyen central de financement du développement durable[ii].
Le commissaire général de la RRA, Pascal Ruganintwali, ouvrira la réunion au nom du ministre des Finances et de la Planification économique, le Dr Uzziel Ndagijimana. La réunion rassemble plus de 120 chercheurs et responsables publics venus de 20 pays africains et de 6 pays hors du continent.
Conformément à la politique d’autosuffisance du Rwanda, le gouvernement a fait du renforcement de la collecte de l’impôt une priorité, afin de réduire la dépendance à l’aide étrangère et d’accroître les dépenses publiques dans des domaines clés tels que les infrastructures, l’éducation, l’agriculture et la santé[iii]. Alors qu’il y a dix ans près de la moitié des recettes du Rwanda provenait de dons, le gouvernement prévoit cette année de financer 68 % du budget sur ressources intérieures et seulement 16 % par des dons[iv].
La RRA a obtenu ces résultats en révisant la législation fiscale pour en corriger les faiblesses et combler les failles, et en déployant de nouvelles technologies (impôt en ligne, déclaration par téléphone mobile, machines de facturation électronique et guichet unique électronique) pour faciliter le respect des obligations fiscales[v]. Elle a également investi dans la recherche pour éclairer l’amélioration de la politique et de l’administration fiscales.
Depuis 2015, la RRA et l’ICTD collaborent étroitement sur plusieurs projets de recherche. Les deux organisations ont mené conjointement la première expérience fiscale à grande échelle en Afrique, qui a rapporté 8,7 milliards de francs rwandais de recettes supplémentaires en 2016[vi].
Le directeur général de l’ICTD, le professeur Mick Moore, a déclaré : « Une recherche rigoureuse est essentielle pour les gouvernements qui cherchent à accroître les recettes fiscales d’une manière efficace, équitable et favorable à la croissance économique et à la bonne gouvernance. L’engagement de la RRA en faveur de la recherche nous a beaucoup impressionnés, et nous espérons que sa réussite incitera d’autres administrations fiscales africaines à analyser davantage leurs propres données et à produire des données probantes pour éclairer les politiques et les pratiques. »
La réunion, sur le thème « Quel avenir pour la recherche fiscale en Afrique ? », couvrira un large éventail de sujets : fiscalité et redevabilité, recours aux technologies dans l’administration fiscale, imposition des entreprises multinationales, de la richesse, du foncier et des industries extractives. Voir le programme complet de la réunion ici.
M. Ruganintwali a déclaré : « Nous sommes fiers d’accueillir cette réunion, avec des chercheurs et des décideurs venus de tout le continent et d’ailleurs. Nous avons hâte d’échanger sur les derniers résultats de recherche en matière de fiscalité et de développement, et de contribuer au programme de recherche de l’ICTD pour les cinq prochaines années. »
Les membres de la presse sont les bienvenus. La cérémonie d’ouverture, avec les allocutions du professeur Moore et de M. Ruganintwali, débutera à 9h le 5 février à l’hôtel Lemigo.
Le 8, l’ICTD organise sa deuxième journée de la recherche des administrations fiscales africaines, avec des présentations de travaux menés par des responsables du Ghana, du Zimbabwe, du Botswana, du Malawi, du Rwanda, de l’Ouganda et du Kenya. La responsable du renforcement des capacités de l’ICTD, la Dre Jalia Kangave, a déclaré : « Nous voulons encourager et soutenir des recherches utiles menées par des Africains directement impliqués dans la politique et l’administration fiscales. L’objectif de cette journée est d’offrir aux présentateurs un retour constructif des membres de notre réseau, afin qu’ils puissent améliorer leurs travaux et, nous l’espérons, les transformer en articles publiés. »
Fin
Pour toute demande presse, merci de contacter Rhiannon McCluskey à l’adresse [email protected].
Notes aux rédactions :
[i] L’International Centre for Tax and Development (ICTD) est un réseau mondial de recherche sur les politiques, consacré à l’amélioration de la qualité de la politique et de l’administration fiscales dans les pays en développement, avec une attention particulière à l’Afrique subsaharienne. L’ICTD est financé par UK Aid, du gouvernement britannique, et par la Fondation Bill & Melinda Gates. Pour en savoir plus, consultez notre page À propos ici.
[ii] Le premier domaine d’action du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement est la mobilisation des ressources publiques intérieures, décrite comme « essentielle à la réalisation des objectifs de développement durable ». Membre de l’Initiative fiscale d’Addis, le Rwanda s’est engagé à intensifier la mobilisation des ressources intérieures.
[iii] Voir l’article de la semaine dernière dans The New Times.
[iv] Le ratio impôts/PIB du Rwanda est passé de moins de 10 % en 2000 à près de 15 % en 2016, le niveau considéré comme nécessaire pour financer des services publics adéquats. En 2009, 48 % des recettes du Rwanda provenaient de dons et 50 % des impôts. En 2016, la part des dons était tombée à 25 % et les recettes fiscales avaient atteint 66 %. Pour les données complètes, voir le Government Revenue Dataset Explorer ici.
[v] Pour un résumé du projet de recherche et de ses résultats, voir la note ici. Pour la couverture médiatique, voir l’article de The New Times ici. La RRA et l’ICTD mènent d’autres travaux conjoints sur le respect des obligations en matière de TVA et sur l’efficacité des programmes d’éducation des contribuables.
