L’ICTD et l’ATAF ont le plaisir d’annoncer que le cours court « Fiscalité et développement » de cette année se tiendra du 15 au 18 mai en Tanzanie. Les candidatures sont acceptées jusqu’au 28 février. Ce cours permet de comprendre les grands enjeux de la fiscalité dans les pays en développement et de partager des connaissances entre praticiens et chercheurs. Il s’adresse à un large public non technique de praticiens et de décideurs intéressés par la mobilisation des recettes fiscales ou travaillant sur ce sujet.
Participants au cours court de janvier 2015.
Pourquoi la fiscalité ?
La fiscalité est largement reconnue comme un enjeu central du développement, à la fois en tant que source de financement du développement et par sa contribution possible au développement durable, aux institutions démocratiques et à la construction de l’État. Elle sera au cœur du financement des objectifs de développement durable et les bailleurs se sont déjà engagés à intensifier leurs efforts dans ce domaine au titre de l’Initiative fiscale d’Addis. Malgré cette attention politique croissante, l’expertise fiscale reste dispersée.
Pourquoi choisir ce cours ?
Le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) et l’International Centre for Tax and Development (ICTD), basé à l’IDS, sont des pôles d’expertise de premier plan sur la fiscalité et le développement, travaillant depuis plusieurs années dans ce domaine en collaboration étroite avec un réseau international d’experts et de praticiens.
Des formateurs experts
Le cours a été conçu et sera dispensé par des experts de la fiscalité reconnus à l’international, alliant d’excellents parcours de recherche et d’enseignement à une longue expérience pratique dans les pays en développement.
• Mick Moore (Professorial Fellow à l’Institute of Development Studies et directeur général de l’ICTD)
• Nara Monkam (directrice de recherche de l’ATAF)
• Tomas Balco (Université KIMEP / ministère des Finances de la République slovaque / ICTD)
• Giulia Mascagni (chercheuse à l’IDS et directrice de recherche de l’ICTD)
• À confirmer
À qui s’adresse ce cours ?
Le cours vise un large public non technique : les personnes souhaitant travailler sur les questions fiscales, celles qui ont récemment commencé à s’y consacrer, à la marge ou à titre principal, et celles qui sont actives dans le champ plus large de l’économie publique et des finances publiques ou qui travaillent sur la fiscalité et les questions connexes. Nous accueillons des participants de secteurs variés : universités, bailleurs bilatéraux et multilatéraux, société civile, droit et magistrature, médias, fondations privées, ministères des Finances et administrations fiscales.
CONTENU ET STRUCTURE DU COURS
Le rôle de la fiscalité dans le développement
• Négociation autour des recettes fiscales, construction de l’État, redevabilité des gouvernements et contrat social entre les gouvernements et les citoyens.
• Structure de la fiscalité dans les pays en développement, tendances mondiales de la mobilisation des recettes, principaux moteurs et obstacles à l’augmentation des recettes dans les pays en développement.
• Interactions entre la fiscalité, le commerce international, le développement industriel et d’autres politiques économiques.
Fiscalité internationale
• Imposition des multinationales dans les pays en développement : prix de transfert, érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS), paradis fiscaux, incitations fiscales.
• Fiscalité des industries extractives dans les pays riches en ressources naturelles
• Processus fiscaux internationaux en cours menés par l’OCDE : échange automatique de renseignements, cadre inclusif, instruments multilatéraux et agenda BEPS. Participation des pays en développement au paysage fiscal international et à l’élaboration des normes mondiales.
Fiscalité infranationale
• Financement des collectivités locales : transferts intergouvernementaux, formules de partage et fiscalité locale.
• Quels sont les principaux obstacles politiques et économiques à la production de recettes locales ? Fiscalité foncière : expériences nationales, potentiel de recettes locales et principaux défis.
• Expériences de production de recettes locales, réussies ou non, dans les pays en développement.
L’expérience des administrations fiscales (expériences nationales)
• Principaux défis des administrations fiscales dans les pays en développement : déficits de capacités, fidélisation du personnel, adoption de systèmes informatiques, contrôle et respect des obligations, décentralisation.
• Expériences récentes de création et de modernisation d’administrations fiscales
• La recherche au service des politiques dans les administrations fiscales : comment chercheurs et praticiens peuvent-ils travailler ensemble à l’amélioration de la politique et de l’administration fiscales dans les pays en développement ?
Le cours s’articule autour de quatre journées complètes combinant le partage de connaissances par des experts fiscaux et des discussions ouvertes entre participants. Une journée type comprend une séance d’enseignement présentant les grands enjeux et le cadre conceptuel du thème du jour, afin de mettre tous les participants à niveau et de préparer la discussion.
Au moins deux formateurs sont présents chaque jour, afin que les participants bénéficient de plus d’un point de vue. Le cours est très interactif et les participants sont invités à y prendre une part active en partageant leur expérience. Les discussions de groupe portent sur la signification de ces expériences dans le contexte plus large de la fiscalité et du développement, ce qui permet de consolider les apports théoriques par la pratique.
Découvrez ce que les anciens participants ont dit du cours dans cette vidéo.
Conditions d’admission
Le cours est dispensé en anglais. Pour en tirer le meilleur parti, les participants doivent maîtriser l’anglais et être en mesure de suivre les discussions et d’y prendre une part active. Aucune connaissance préalable de la fiscalité n’est exigée, mais un engagement actuel ou à venir dans ce domaine permet d’en retirer le maximum.
Coût
Le cours coûte 250 USD. Les participants sont invités à contacter [email protected] pour plus d’informations sur les frais et les modalités de paiement. Ces frais comprennent la pension complète (supports de cours, participation, déjeuners et dîners) pour toute la durée du cours (4 jours). Ils ne comprennent pas les frais de voyage, l’hébergement ni les autres dépenses. Veuillez noter que les places ne sont garanties qu’une fois le paiement intégral reçu.
Bourses disponibles
Un nombre limité de bourses est disponible, couvrant les frais de scolarité, les frais de voyage et l’hébergement. Veuillez noter que ces bourses sont attribuées à l’issue d’un processus très compétitif : si vous pouvez obtenir un financement de votre organisation, vos chances d’obtenir une place seront meilleures.
Remplissez ce formulaire avant le 28 février pour candidater.
Les candidats retenus recevront une facture, puis, une fois votre paiement reçu, une confirmation de votre place et une lettre à l’appui de votre demande de visa (le cas échéant). Veuillez noter que nous ne pouvons garantir votre place tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.
