Impôts mondiaux et fiscalité internationale : mirage et réalité

De nombreux impôts mondiaux ont été proposés au fil des ans. Cette étude passe en revue les plus importantes de ces propositions et conclut que, si beaucoup de ces idées paraissent inadaptées ou insuffisamment mûries, d’autres méritent d’être prises au sérieux. Dans les faits, cependant, aucune structure de gouvernance mondiale capable de lever de tels impôts n’existe ni n’est susceptible d’émerger dans un avenir proche. La fiscalité mondiale, rêve pour les uns et cauchemar pour les autres, n’est donc guère plus qu’un mirage, et le restera vraisemblablement des années durant. Mais même les mirages peuvent être utiles s’ils incitent à continuer de chercher de meilleures solutions à des problèmes réels. Le monde fait aujourd’hui face à un tel problème réel, celui de la réforme du régime fiscal international existant. Cet article examine donc également si l’approche actuelle de « gouvernance souple » pour résoudre les questions nées de la récente crise financière est susceptible de produire des résultats politiquement acceptables, techniquement réalisables et économiquement efficients et efficaces. L’expérience donne à penser que les tentatives actuelles de refondre le régime fiscal international pourraient en fin de compte rester en deçà des attentes. Pour autant, il nous faut continuer de réfléchir à la façon d’avancer de quelques pas encore sur la voie d’un ajustement lent et pénible de la structure politique existante d’États-nations souverains, afin de mieux répondre au monde de plus en plus interdépendant du XXIe siècle. Que l’on poursuive le mirage d’une fiscalité mondiale ou que l’on cherche des réponses aux problèmes réels nés du régime fiscal international existant, des solutions durables exigent soit un changement radical et improbable de la manière dont le monde est gouverné, soit la poursuite de ce processus évolutif et épisodique de négociation et de compromis entre États dont témoigne l’histoire de la fiscalité internationale, si nous voulons parvenir à une solution acceptable et peut-être satisfaisante.