Éliminer la double imposition des services transfrontaliers : une analyse comparative des principaux pays exportateurs

Cet article compare la manière dont 12 grands pays exportateurs éliminent la double imposition des services transfrontaliers fournis à distance. Il constate que ces revenus ne sont généralement pas traités comme de source étrangère, ce qui limite l’élimination unilatérale par crédit pour impôt étranger. Là où des crédits s’appliquent, des règles de calcul différentes créent des résultats inégaux d’un exportateur à l’autre, en particulier pour les prestataires à faible marge ou en perte.