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Fiscalité, droits de propriété et contrat social à Lagos

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Fiscalité, droits de propriété et contrat social à Lagos
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Les réformes fiscales majeures menées au cours de la dernière décennie ont été interprétées comme ayant facilité la transformation de Lagos : longtemps perçue comme une ville en crise permanente, elle est aujourd’hui vue par certains observateurs comme un modèle de développement de mégapole. L’attention académique s’est surtout portée sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui constitue la part du lion des recettes publiques à Lagos. Une autre innovation cruciale de la même période a reçu moins d’attention : la Land Use Charge, et les autres formes de prélèvement liées à la propriété. Dans cet article, nous montrons que l’histoire de la fiscalité foncière à Lagos depuis le début des années 2000 est importante, non seulement en raison de l’énorme progression de la collecte, mais aussi par la manière dont les prélèvements liés à la propriété ont contribué à soutenir l’impôt sur le revenu et à consolider plus largement le contrat fiscal entre l’État et la société. Nous explorons en outre la manière dont le paiement de la Land Use Charge est interprété par les contribuables, et la façon dont il est mobilisé aux côtés d’une multitude d’autres documents et procédures pour tenter d’étayer des revendications fragiles sur la propriété. Dans un contexte de très forte insécurité foncière, particulièrement mais non exclusivement aux échelons inférieurs du spectre socio-économique, la fiscalité comme d’autres formes de paiements formels et informels jouent un rôle clé dans les efforts pour construire et consolider progressivement des droits de propriété. Lisez la version abrégée en deux pages ici.

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