Cet article fait le point sur l’état des connaissances relatives aux systèmes de recettes des collectivités locales en Afrique, en insistant particulièrement sur les points communs et les différences entre pays francophones et anglophones d’Afrique subsaharienne. L’analyse porte sur la composition des recettes « propres » des collectivités locales, sur les pratiques administratives et sur la manière dont le système actuel affecte l’efficacité économique et la redevabilité. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité sur ces sujets. Elle vise à mettre en lumière quelques questions clés qui appellent une attention accrue et, dans certains cas, des travaux plus approfondis.
Les systèmes de fiscalité locale actuellement en vigueur en Afrique subsaharienne sont largement hérités des anciennes puissances coloniales. Contrairement aux systèmes fiscaux de l’État central, ceux des collectivités locales sont restés, dans de nombreux pays africains, pratiquement inchangés depuis l’indépendance. Font exception les réformes menées en Afrique de l’Est, qui ont conduit à la suppression de certains des impôts les plus impopulaires, dont la capitation en Tanzanie et en Ouganda, et à la simplification de la législation et des pratiques administratives locales. De manière générale, toutefois, les réformes de décentralisation budgétaire en Afrique subsaharienne se limitent au système de transferts financiers entre échelons de gouvernement. Le contrôle exercé par l’État central sur le système de recettes locales demeure fort, et davantage encore dans les pays francophones d’Afrique de l’Ouest que dans l’Afrique de l’Est anglophone. En raison des contraintes budgétaires générales, la réforme du système fiscal local a été jugée moins importante que la mobilisation des recettes de l’État central. Les systèmes fiscaux locaux sont souvent distorsifs, coûteux à administrer et aggravent l’inéquité. Par ailleurs, dans la plupart des pays africains, la coordination entre les différents échelons de gouvernement en matière fiscale est faible, voire inexistante. Cela tient en partie à un manque de capacités à tous les niveaux. À l’échelon local, la pénurie sévère de personnel qualifié dans les services du trésor et de la planification est particulièrement critique.
