Le client est roi : données sur le civisme en matière de TVA en Tanzanie

Comme les gouvernements de nombreux autres pays africains, celui de la Tanzanie s’efforce d’améliorer l’efficacité de son régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en réduisant la fraude par une combinaison de mesures, dont une meilleure législation fiscale et des procédures administratives plus efficaces. L’introduction des dispositifs fiscaux électroniques en 2010 constituait une initiative majeure. On attendait de cette nouvelle technologie qu’elle bénéficie à la fois à l’administration fiscale tanzanienne et aux entreprises, en améliorant le civisme en matière de TVA et en réduisant les coûts administratifs et de conformité. La collecte de la TVA ne s’est pourtant pas améliorée comme escompté. Dans cet article, nous examinons le respect de l’obligation d’utiliser ces dispositifs parmi les entreprises qui en sont équipées, et identifions les facteurs qui l’influencent. Une innovation de cette étude tient à ce que le protocole de recherche nous a permis d’observer directement l’usage des dispositifs, aspect important du civisme en matière de TVA. Nos enquêteurs attendaient les clients à la sortie des commerces, vérifiaient leur ticket, les interrogeaient, puis interrogeaient les commerçants. Ce protocole nous a permis d’observer le comportement réel de chaque entreprise dans la délivrance des tickets, contournant ainsi le problème des déclarations mensongères, fréquent dans les données d’enquête auto-déclarées. Nous constatons que le respect de cette obligation est fortement associé à la perception qu’ont les clients des risques de détection et de sanction, ainsi qu’à la perception qu’a l’exploitant du comportement des autres entreprises.