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La taxe sur la valeur ajoutée apporte-t-elle de la valeur ? Leçons tirées de données administratives d’un ensemble varié de pays

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La taxe sur la valeur ajoutée apporte-t-elle de la valeur ? Leçons tirées de données administratives d'un ensemble varié de pays
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Résumé

La taxe sur la valeur ajoutée est une pierre angulaire du système fiscal moderne. En théorie, elle présente de nombreuses propriétés souhaitables : elle ne fausse pas les décisions de production des entreprises, elle est difficile à éluder et elle rapporte des recettes considérables. Dans de nombreux pays, il existe pourtant des écarts entre le modèle théorique de la TVA et sa mise en œuvre pratique. Là où cette mise en œuvre s’écarte du modèle, la taxe peut perdre ses propriétés souhaitables. Nous exploitons des données administratives de TVA au niveau des entreprises dans 11 pays de niveaux de revenu différents afin d’examiner le fonctionnement réel des systèmes de TVA. Nous établissons quatre faits stylés qui rendent compte des écarts au modèle théorique, particulièrement marqués dans les pays à faible revenu. Nous discutons des effets sur la performance de la TVA et simulons, à titre de contrefactuel, une taxe sur les ventes de détail et une taxe sur le chiffre d’affaires. Malgré ses insuffisances, nous concluons que la TVA réelle est supérieure aux solutions de rechange.

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Brockmeyer, A., Mascagni, G., Nair, V., Mazhar, W. et Almunia, M. (2024) « La taxe sur la valeur ajoutée apporte-t-elle de la valeur ? Leçons tirées de données administratives d’un ensemble varié de pays », Journal of Economic Perspectives, 38 (1) : 107-32. DOI : 10.1257/jep.38.1.107

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