Traité multilatéral sur la taxe carbone

Voici les articles du traité multilatéral sur la taxe carbone, soumis à discussion. Ce traité comprend 31 articles qui, ensemble, établissent l’obligation pour les États contractants de taxer le carbone contenu dans le minerai d’énergie fossile ou dans l’un de ses sous-produits, au stade de l’extraction. Si le pays habilité à taxer au stade de l’extraction choisit de ne pas exercer ce droit, il ouvre la voie d’abord au pays de raffinage ou de transformation, puis au pays de consommation, selon une attribution secondaire puis tertiaire des droits. Le traité fixe une taxe carbone minimale, mais pas de plafond. Il prévoit des barèmes différents selon le niveau de développement du pays, suivant le principe des responsabilités communes mais différenciées. Il s’agit d’un accord environnemental qui recourt à un instrument fiscal, une taxe carbone, pour aider les pays à atteindre l’objectif d’atténuation inscrit dans leurs contributions déterminées au niveau national, telles que prévues par l’accord de Paris. Autrement dit, c’est un accord environnemental qui permet aux pays d’utiliser un instrument fiscal pour quantifier et réduire leurs émissions de dioxyde de carbone, au service des engagements climatiques pris dans le cadre de l’accord de Paris. Le document de travail n° 187 a ensuite été rédigé pour mettre en lumière les principales considérations de politique publique retenues lors de la rédaction des articles ayant nourri le texte du traité. Il est le fruit des nombreuses observations reçues des commentateurs invités à y contribuer.