Cet article constitue les notes explicatives de l’élaboration d’un texte de traité climatique visant à taxer le carbone à l’échelle mondiale : un traité multilatéral sur la taxe carbone. Plusieurs praticiens et universitaires de premier plan dans leurs domaines respectifs ont contribué à sa rédaction.
Ce traité arrive à un moment crucial de l’histoire. Les demandes se répètent d’établir un régime fiscal mondial, ou une solution coopérative, pour sortir des énergies fossiles comme principale source d’approvisionnement. La dynamique du changement vient a) d’un nombre croissant d’initiatives de pays ayant une pratique ancienne des instruments de tarification du carbone au service des objectifs d’atténuation, et b) d’une pression croissante des pays désormais gravement touchés par les effets du changement climatique, au point que leur existence même pourrait être compromise. Le traité est proposé comme l’instrument capable de faire le premier de nombreux pas vers un changement équitable. Il tient compte des capacités économiques de chaque pays au moyen de taux de taxe carbone différenciés.
Résumé du document de travail n° 187 de l’ICTD.
