Les compromis dans la conception des régimes fiscaux simplifiés : données d’Afrique subsaharienne (en anglais)

Cet article apporte des éléments inédits sur les compromis auxquels les décideurs font face lorsqu’ils conçoivent des régimes fiscaux simplifiés pour les petites entreprises. Il dresse d’abord un état des lieux complet des principales caractéristiques de ces régimes en Afrique subsaharienne : ils sont adoptés par deux tiers des pays, mais leur conception varie fortement. Il s’appuie ensuite sur des données administratives et d’enquête pour examiner en détail un régime simplifié particulier. Cette analyse montre que la plupart des petites entreprises ignorent certaines caractéristiques de conception, comme l’existence d’un seuil minimal d’exonération, mais qu’elles réagissent fortement aux hausses de taux en abaissant le chiffre d’affaires qu’elles déclarent. L’article présente enfin les résultats d’une expérience incitant les contribuables à acquitter des montants fixes, une autre conception possible d’un régime simplifié visant un meilleur équilibre des compromis auxquels les décideurs font face. Les résultats montrent que fournir une indication simple de ce que des petites entreprises aux caractéristiques comparables acquittent généralement peut accroître les recettes, mais que cela réduit l’équité entre contribuables.