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Contourner les défis des dispositifs institutionnels centralisés d’administration de la taxe foncière : ce que nous apprend le cas du Bénin

La version originale est disponible en anglais

Contourner les défis des dispositifs institutionnels centralisés d’administration de la taxe foncière : ce que nous apprend le cas du Bénin

Ce rapport illustre comment divers défis associés aux systèmes centralisés d’administration de la taxe foncière sont atténués au Bénin. Au Bénin, les efforts de réforme ont bénéficié d’une convergence avec les priorités nationales — notamment la mobilisation des ressources intérieures et la politique foncière — ainsi que de la conditionnalité de l’aide et de la configuration politique. Une collaboration étroite entre l’administration fiscale nationale et les collectivités locales, soutenue par des réglementations claires, un pouvoir de négociation local et un dialogue institutionnalisé, a réduit les désalignements d’incitations typiques des systèmes centralisés. Au sein de l’administration fiscale centrale, les bureaux déconcentrés de l’agence fiscale ont joué le rôle de pôles de coordination efficaces, conciliant flexibilité et supervision, tandis que la concentration des responsabilités au sein des services fiscaux locaux a favorisé une collaboration étroite entre les unités chargées de l’identification des propriétés et du recouvrement de l’impôt. Ce bulletin met en lumière des pistes de réforme potentielles pour d’autres pays dotés de systèmes similairement centralisés.

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Barras, Camille. Mukazayire, Marie-Reine. Vitouley, Marcel. Pillai, Nicolas Orgeira. (2026) « Contourner les défis des dispositifs institutionnels centralisés d’administration de la taxe foncière : ce que nous apprend le cas du Bénin. » Bulletin politique 14. l’Université de Toronto : L’initiative pour les revenus des gouvernements locaux

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