Le Nigeria a franchi une étape historique dans la refonte de ses systèmes fiscaux et de recettes avec l’adoption de quatre nouvelles lois fiscales de grande ampleur, une réalisation dans laquelle un ancien participant au cours Recherche sur la fiscalité et le développement de l’ICTD a joué un rôle déterminant.
Rafat Gambo, qui a suivi le cours de l’ICTD en 2019/21, a exercé la fonction de responsable du secrétariat du sous-comité de réforme du droit fiscal au sein du Joint Revenue Board (JRB) nouvellement créé. Depuis août 2023, l’équipe de Gambo coordonne le secrétariat du Comité présidentiel de politique budgétaire et de réforme fiscale, le groupe de travail national chargé de réexaminer l’architecture fiscale du Nigeria et de proposer des réformes législatives majeures.
« Le cours de l’ICTD a été déterminant pour me préparer à ce moment », a déclaré Gambo. « Il m’a donné les outils analytiques, la perspective politique et le regard régional pour contribuer de manière significative à la réforme nationale. Ce que nous avons accompli au cours de l’année écoulée témoigne de la puissance de l’investissement dans les capacités fiscales. »
Cet effort de réforme illustre le type d’impact que l’ICTD entend soutenir à travers son cours phare Recherche sur la fiscalité et le développement, qui dote les fonctionnaires, les chercheurs et les acteurs de la société civile de connaissances avancées sur la fiscalité dans les pays du Sud. Dans le cadre de l’engagement de l’ICTD à développer des occasions conjointes d’enseignement et d’apprentissage sur la fiscalité et le développement, le cours offre une formation méthodologique diversifiée, des contenus thématiques sur des questions telles que la fiscalité et le genre, l’informalité et la fiscalité internationale, ainsi qu’un mentorat pour aider les participants à développer leurs propres projets de recherche. Animé par des chercheurs et des praticiens de premier plan, le cours met l’accent sur la réforme fondée sur des données probantes, les systèmes fiscaux inclusifs et les solutions adaptées au contexte. De fait, de nombreux anciens participants ont depuis mené des réformes majeures dans leur propre pays.
Le projet de réforme fiscale du Nigeria
Gambo fait désormais partie de ces anciens participants qui contribuent à façonner la politique fiscale au plus haut niveau. Les réformes qu’il a aidé à piloter ont abouti à la promulgation, le 26 juin 2025, de quatre lois clés par le président Bola Ahmed Tinubu :
- The Nigeria Tax Act – harmonise les lois fiscales existantes en un texte unique et rationalisé.
- The Nigeria Tax Administration Act – normalise les procédures fiscales à tous les niveaux de gouvernement grâce à un cadre juridique et opérationnel uniforme.
- The Nigeria Revenue Service (Establishment) Act – remplace le Federal Inland Revenue Service (FIRS) par une agence plus autonome et axée sur les résultats, le Nigeria Revenue Service (NRS).
- The Joint Revenue Board (Establishment) Act – crée un nouvel organe pour améliorer la coordination entre toutes les autorités de recettes et étendre la supervision au-delà de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le Joint Revenue Board (JRB), successeur de l’ancien Joint Tax Board, abritera également des mécanismes clés de redevabilité, dont le nouveau Tribunal d’appel fiscal et le Bureau du médiateur fiscal, afin de garantir un traitement équitable des contribuables, en particulier les plus vulnérables.
Avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026, les nouvelles lois devraient renforcer la mobilisation des ressources intérieures, améliorer le climat des affaires et attirer les investissements étrangers, tout en offrant un système fiscal plus transparent et plus inclusif. C’est particulièrement important pour les pays à revenu faible et intermédiaire dans le contexte actuel de baisse de l’aide et de coût historiquement élevé du service de la dette, comme l’a souligné la 4e Conférence internationale sur le financement du développement à Séville.
L’ICTD félicite Rafat Gambo et tous les partenaires impliqués pour cette étape. Son leadership témoigne de l’impact croissant du travail de renforcement des capacités de l’ICTD en Afrique et dans les pays du Sud.
