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Comment la recherche a aidé une ancienne de l’ICTD à renforcer la mise en œuvre de l’assurance maritime en Ouganda

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Comment la recherche a aidé une ancienne de l’ICTD à renforcer la mise en œuvre de l’assurance maritime en Ouganda

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En 2022, Martha Marunga Murungi, qui travaille dans les enquêtes financières à l’Uganda Revenue Authority, a rejoint le cours de recherche sur la fiscalité et le développement de l’ICTD afin de renforcer ses compétences en recherche et d’apprendre à transformer les observations issues de son travail quotidien en recommandations fondées sur des données probantes. Depuis, elle a mobilisé ces compétences dans l’ensemble de son travail, en s’appuyant sur des données probantes pour examiner les lacunes de mise en œuvre de la politique ougandaise d’assurance maritime et élaborer des recommandations pratiques pour l’administration fiscale et la réforme institutionnelle.

Stephanie : Qu’est-ce qui vous a incitée à suivre le cours de recherche sur la fiscalité et le développement de l’ICTD ?

Martha : Lorsque j’ai rejoint le cours, je travaillais à l’Uganda Revenue Authority (URA) depuis environ 12 ans et j’avais acquis une grande expérience pratique dans différents domaines, notamment la conformité, le contrôle et les enquêtes. Je me suis toutefois vite rendu compte que les solutions proposées reposaient souvent sur des hypothèses personnelles plutôt que sur des données empiriques, et je voulais changer cela. Je voulais pouvoir aller au-delà du constat « Ceci ne va pas » et me demander plutôt : quelle est la cause du problème, que montrent les données probantes, et quelle intervention serait réellement efficace ?

Lorsque j’ai découvert le cours de l’ICTD, j’ai senti que c’était la bonne occasion de renforcer ces compétences.

Stephanie : Pourquoi avez-vous choisi de travailler dans la fiscalité ?

Martha : Pour être honnête, je cherchais d’abord la sécurité de l’emploi. Puis, plus je travaillais dans différents domaines de l’administration fiscale, plus je mesurais l’importance de mon travail. Les recettes que nous collectons permettent à l’État de fournir des services publics, de la santé à l’éducation, en passant par les routes et la sécurité. J’ai compris qu’en collectant les impôts, je contribuais directement à la construction de l’Ouganda, et c’est ce sentiment de contribution qui m’a fait rester dans la fiscalité.

Stephanie : Comment le cours a-t-il changé votre façon d’aborder votre travail ?

Martha : Il m’a appris à regarder au-delà du problème immédiat, à identifier les causes sous-jacentes et à examiner les données probantes avant de proposer une solution. Il a changé ma manière d’aborder même des tâches relativement simples, car je me demande désormais si ce que je soumets explique clairement le problème, qui en est responsable, quelles sont les données probantes et ce qui peut être fait de manière réaliste.

Stephanie : Pouvez-vous donner un exemple de la façon dont vous avez appliqué ces compétences dans votre travail ?

Martha : Pendant le cours, mon commissaire adjoint de l’époque, Julius Nkwasire, m’a demandé d’examiner une lacune dans la mise en œuvre de l’assurance locale des marchandises transportées par voie maritime. L’article 9(3) de la loi ougandaise de 2017 sur les assurances exige que les risques locaux, y compris les importations, soient assurés par des compagnies agréées en Ouganda. Or, la mise en œuvre et l’application concrètes sont restées limitées.

Comme j’apprenais à mener des recherches, je me suis dit : parfait, je peux vraiment le faire.

J’ai examiné le cadre juridique, les données douanières de l’URA et les informations accessibles au public de l’Insurance Regulatory Authority. Je voulais comprendre les conséquences en termes de recettes, les avantages plus larges de conserver l’activité d’assurance en Ouganda et les mesures administratives nécessaires à une application efficace.

Stephanie : Qu’a révélé votre recherche sur l’assurance maritime en Ouganda ?

Martha : À partir d’un échantillon d’importations portant sur un seul mois, j’ai estimé que l’État pouvait potentiellement perdre chaque mois des milliards de recettes, faute de mise en œuvre de cette exigence. Les importateurs souscrivaient systématiquement leur assurance maritime auprès d’entreprises étrangères, ce qui entraînait des pertes de recettes au titre des droits de timbre, de la TVA, de l’impôt sur le revenu, de la retenue à la source et des prélèvements réglementaires.

J’ai également expliqué que des valeurs d’assurance exactes pourraient aider l’URA à vérifier si les importateurs déclaraient des marchandises à une valeur inférieure à leur valeur réelle. La recherche recommandait d’ajouter le certificat d’assurance des marchandises transportées par voie maritime au guichet unique électronique de l’Ouganda, de sanctionner les importateurs qui ne se conformaient pas à l’obligation et de coordonner des activités de sensibilisation pour toutes les parties prenantes concernées.

Stephanie : Quel a été le résultat ?

Martha : Les travaux ont été soumis à la direction générale et également transmis à l’équipe de recherche de l’URA, car l’analyse reposait sur un échantillon limité et nécessitait un examen plus approfondi. La mise en œuvre de l’assurance locale des marchandises transportées par voie maritime a continué de progresser, et une plateforme intégrée a été officiellement lancée en novembre 2024.

Je ne peux pas affirmer que ma recherche, à elle seule, a provoqué cette évolution, mais il était significatif de voir que des mesures ultérieures répondaient à certaines des difficultés de mise en œuvre que j’avais identifiées. Je peux aujourd’hui me dire : j’ai contribué à cela. Cette expérience m’a montré comment la recherche menée par des praticiens peut apporter des données probantes et des recommandations pratiques à un processus institutionnel plus large.

Stephanie : Comment le cours a-t-il influencé votre carrière au-delà de ce projet en particulier ?

Martha : Quand j’ai rejoint le cours, je travaillais dans les enquêtes financières, en particulier dans le secteur de la construction. Depuis, je suis passée à la transparence fiscale et à l’échange de renseignements, où j’ai pu appliquer les compétences de recherche que j’ai développées.

Par exemple, j’ai soutenu la deuxième évaluation par les pairs de l’Ouganda sur l’échange de renseignements sur demande. J’ai travaillé avec l’équipe pour examiner ce qui s’était passé lors de la première évaluation, repérer les lacunes, étudier les informations, statistiques et données disponibles, et déterminer les changements nécessaires pour démontrer une mise en œuvre efficace. L’Ouganda a ensuite obtenu la note « largement conforme » lors du deuxième examen.

Stephanie : Pourquoi une recherche rigoureuse et fondée sur des données probantes est-elle de plus en plus essentielle pour les administrations fiscales en Afrique ?

Martha : Chaque dirigeant prend des décisions qui touchent des millions de personnes, c’est pourquoi les administrations fiscales ne peuvent pas se fier à des conjectures ou à des directives non examinées. Avant d’introduire une mesure nationale ou une nouvelle politique, nous devons nous demander : comment cela affectera-t-il différentes personnes ? De quelles données et données probantes disposons-nous pour étayer la décision ? Que nous disent les chiffres ? Que se passe-t-il réellement ?

Lorsque les décisions s’appuient sur des données, il y a plus de chances d’identifier la bonne intervention. C’est pourquoi la recherche est devenue si importante, et je me réjouis que les administrations fiscales s’y ouvrent de plus en plus.

Stephanie : Quels conseils donneriez-vous à vos collègues des administrations fiscales ?

Martha : Mon conseil à toute personne intéressée par la recherche est simple : n’attendez pas. Commencez tôt à poser les questions « pourquoi », « quand », « comment » et « quoi », et réfléchissez à la manière d’introduire un état d’esprit de recherche dans votre travail quotidien.

Le cours a été un moment charnière de mon développement professionnel. Il a renforcé ma capacité à passer de l’observation d’un problème opérationnel à l’analyse de ses causes, à la mise à l’épreuve des hypothèses au regard des données probantes et à la formulation de solutions pratiques.

Avertissement : les opinions exprimées dans cet article sont celles de son ou de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions ou les politiques de l’ICTD ni celles de ses bailleurs de fonds.

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