L’Université Harvard a accueilli le mois dernier son Harvard Ministerial Leadership Forum annuel, qui a réuni des ministres des Finances et de la Planification économique d’Afrique, des Caraïbes et d’Amérique latine. Appuyés par plus d’une douzaine d’anciens ministres et chefs de gouvernement de longue expérience, les ministres en exercice se sont penchés sur les moyens de mobiliser des ressources suffisantes pour investir dans une croissance économique durable, à un moment où une large part des recettes publiques disponibles est absorbée par le service de dettes extérieures considérables.
Cette année, le directeur exécutif de l’ICTD, Dr Wilson Prichard, également président de la Local Government Revenue Initiative (LoGRI), a été invité à animer une session sur le « leadership stratégique pour renforcer les systèmes de recettes ».
Un leadership stratégique pour renforcer les systèmes de recettes
Dans sa présentation, Dr Prichard a soutenu que le renforcement des systèmes de recettes n’est pas seulement un problème technique, mais un problème adaptatif, qui suppose de comprendre des systèmes complexes et de composer avec des contraintes diverses pesant sur la réforme. Il s’est ensuite concentré sur quatre aspects des systèmes de recettes.
Des objectifs de recettes réalistes et un investissement continu : fixer des objectifs réalistes est essentiel au succès. Il a présenté des données montrant un potentiel de recettes inexploité considérable dans les pays à faible revenu, mais aussi que les hausses de recettes tendent à être progressives plutôt que soudaines, ce qui traduit la nécessité d’investissements continus dans le renforcement des systèmes et de l’administration fiscale.
L’ICTD a récemment organisé un événement international consacré précisément à cette question des objectifs réalistes, réunissant experts académiques et praticiens, dans le prolongement d’une récente note de politique exposant les principaux défis liés aux objectifs fiscaux.
Les domaines prioritaires de mobilisation des recettes : Dr Prichard a exhorté les dirigeants à s’appuyer sur les données pour identifier les domaines au plus fort potentiel de recettes dans leur pays, tout en relevant que, dans la plupart des pays à faible revenu, les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur la propriété, surtout ceux des contribuables les plus riches, sont les domaines de collecte les moins performants.
Diagnostiquer la sous-performance : il a soutenu que le diagnostic efficace des causes de la sous-performance de la collecte des recettes est une première étape nécessaire à la conception d’une réforme efficace, afin que celle-ci s’attaque aux causes profondes de cette sous-performance. Il a proposé une approche diagnostique qui prend en compte les contraintes politiques, administratives et de politique publique, afin de saisir l’ensemble des défis de la réforme.
Élaborer des stratégies de réforme : la présentation s’est conclue par une discussion sur l’élaboration de stratégies de réforme opérationnelles, à la fois réalistes et alignées sur les objectifs à long terme. Il a souligné l’importance d’une analyse des contraintes majeures qui identifie les obstacles les plus critiques à l’amélioration, tout en tenant compte de la faisabilité technique et politique des différentes options de réforme.
Étude de cas : une approche pratique des défis de recettes
La seconde partie de la session s’est tournée vers une étude de cas dynamique, servant de banc d’essai pratique aux idées discutées pendant la session.
Co-animée par l’honorable Nhlanhla Nene, ancien ministre des Finances d’Afrique du Sud, et l’honorable Rosine Coulibaly, ancienne ministre des Finances du Burkina Faso, l’étude de cas invitait les ministres à discuter collectivement de stratégies possibles pour renforcer l’imposition des contribuables fortunés. Elle leur demandait ainsi de peser différents domaines d’action et différentes stratégies techniques qu’ils pourraient adopter, et d’élaborer des stratégies pour surmonter les sources de résistance administrative et politique à la réforme.
Dans le prolongement de la présentation, l’exercice visait à encourager les ministres à diagnostiquer les causes de la sous-performance des systèmes existants et à concevoir des stratégies répondant directement à ces défis. Il cherchait de même à favoriser la discussion sur la manière de combiner des approches techniques de réforme appropriées avec des stratégies efficaces de gestion des résistances politiques et administratives. Au cœur de la discussion figurait l’importance de stratégies à long terme pour bâtir des systèmes auxquels les contribuables font confiance, tout en investissant dans des structures administratives solides et efficaces.
Perspectives et impact du Forum
L’objectif de la session, et du forum en général, était d’offrir aux ministres un cadre pour réfléchir à leurs priorités clés et élaborer des stratégies pour traduire ces priorités en actions dans leurs contextes propres. La session a réaffirmé qu’une réforme efficace exige un équilibre entre objectifs ambitieux et étapes concrètes qui, ensemble, contribuent à un système fiscal solide et équitable, et s’est engagée à continuer de soutenir les ministres au-delà du Forum dans l’élaboration de leurs stratégies de recettes.
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