Les gouvernements de nombreux pays à faible revenu s’intéressent de plus en plus à la contribution que les taxes environnementales pourraient apporter à la fois à la mobilisation des recettes nationales et à la durabilité environnementale. Peu de données sont toutefois disponibles à ce jour, en particulier en Afrique subsaharienne, sur le potentiel et les effets des taxes existantes, ou sur les principaux obstacles, politiques, techniques et administratifs, à leur déploiement effectif.
L’ICTD invite à soumettre des propositions de recherche visant à approfondir notre compréhension du potentiel concret des taxes environnementales, et des obstacles à leur déploiement effectif, dans les pays à faible revenu. Cet appel est ouvert aux propositions portant sur tout type de taxe environnementale, même si nous nous intéressons particulièrement à celles centrées sur l’Afrique subsaharienne et traitant de questions liées à :
- Le lien entre la fiscalité forestière et la gestion durable des forêts ;
- Les taxes sur les déchets pour promouvoir une gestion durable des déchets à l’échelon local ;
- Le rôle que pourrait jouer l’affectation des recettes pour rendre les réformes de la fiscalité environnementale plus attrayantes ;
- Les obstacles institutionnels au déploiement des taxes environnementales, liés à des mandats contradictoires entre différentes institutions publiques, et
- Le potentiel et les limites des taxes carbone dans les pays à faible revenu, en réponse au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou dans le cadre de dispositifs budgétaires plus larges de soutien à une transition économique verte.
Contexte
Les taxes environnementales recouvrent un large éventail d’instruments fiscaux dont l’assiette est constituée d’activités économiques ayant une dimension environnementale ou énergétique nette, comme l’extraction de combustibles fossiles, l’importation de véhicules à moteur, l’élimination des déchets ou l’exploitation des forêts et des pêcheries. On distingue parfois les taxes poursuivant un objectif explicite de gestion environnementale (les taxes environnementales proprement dites) de celles dont la finalité principale est de lever des recettes sur des activités ayant une incidence sur l’environnement (les taxes liées à l’environnement).
Les taxes environnementales sont devenues des instruments courants dans les pays à revenu élevé, où elles contribuent à réduire la pollution et d’autres externalités négatives tout en permettant éventuellement aux gouvernements d’alléger l’imposition d’actifs productifs comme le capital et le travail. On en sait toutefois beaucoup moins sur leur application dans les pays à faible revenu, en particulier en Afrique subsaharienne. Si nombre de ces pays disposent de certaines taxes liées à l’environnement, rares sont ceux qui ont introduit des taxes environnementales visant explicitement des objectifs environnementaux, même si certaines mesures existantes imposent en pratique un prix implicite à la pollution ou aux émissions (les accises sur les carburants, par exemple). Ces taxes étant généralement axées sur la levée de recettes plutôt que sur des objectifs environnementaux, les taux appliqués sont rarement assez élevés pour susciter des changements de comportement en établissant une corrélation directe entre le taux et le dommage environnemental des activités taxées.
En explorant les possibilités d’un déploiement plus efficace des taxes environnementales dans les pays à faible revenu, les rares travaux existants font ressortir des questions à la fois techniques et politiques. Sur le plan technique, d’importantes questions demeurent sur la meilleure façon de concevoir des taxes environnementales appropriées et efficaces dans les pays à faible revenu, compte tenu de leurs environnements économiques et administratifs particuliers,. Par ailleurs, la recherche existante souligne l’importance de comprendre les obstacles à la fois administratifs et politiques à leur adoption et à une mise en œuvre plus efficace, ces taxes étant restées rares malgré leur potentiel.
L’essentiel des travaux et de l’attention récente portée aux taxes environnementales dans les pays à faible revenu s’est concentré sur l’impact distributif des taxes carbone, avec un agenda et une approche de recherche souvent calqués sur l’étude des taxes carbone dans les pays à revenu élevé. Toutefois, compte tenu des défis et des contextes propres aux pays à faible revenu, ainsi que de leur responsabilité historique très limitée dans la crise climatique, il y a de solides raisons d’examiner un éventail plus large de taxes environnementales et de situer ces travaux dans le contexte des défis de développement plus larges auxquels ces pays sont confrontés. Par exemple :
- Comment concevoir et administrer les taxes forestières pour améliorer l’efficacité et la viabilité politique des pratiques de gestion durable des forêts ?
- Les mesures fiscales pourraient-elles constituer une composante de politiques industrielles favorisant une transformation économique verte dans les pays à faible revenu et, si oui, lesquelles importent le plus ?
- Quel rôle, le cas échéant, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières récemment approuvé par l’Union européenne jouera-t-il pour inciter les pays à faible revenu à développer leurs propres taxes carbone, et celles-ci différeront-elles de celles des pays à revenu élevé ?
- Et quels types de stratégies seront nécessaires pour renforcer l’administrabilité, l’acceptabilité politique et les bénéfices publics des taxes environnementales ?
Soumettre une proposition
Il s’agit d’un nouveau domaine de recherche pour l’ICTD, et nous souhaitons financer des projets susceptibles de soutenir la production de connaissances très attendues sur la manière de déployer efficacement les taxes environnementales dans les pays à faible revenu, afin d’accroître leur capacité de mobilisation des recettes nationales et d’améliorer la durabilité de leurs trajectoires de développement. Nous accueillons les propositions relevant de toute discipline universitaire pertinente, recourant à des méthodologies qualitatives comme quantitatives. Nous encourageons particulièrement les propositions émanant de chercheurs des régions où nous travaillons, et celles qui impliquent une collaboration ou un dialogue avec les autorités publiques.
Si nous examinerons les propositions portant sur tout pays à faible revenu, nous nous intéressons particulièrement aux études centrées sur l’Afrique subsaharienne, qu’elles portent sur un seul pays ou sur une comparaison entre pays. Si nous accueillerons également les propositions sur toute taxe environnementale, à la suite d’échanges avec nos pays partenaires nous nous intéressons particulièrement aux :
- Propositions portant sur la manière dont les taxes forestières peuvent améliorer la gestion durable des forêts tropicales ;
- Propositions évaluant le potentiel des taxes sur les déchets à l’échelon local comme outil d’amélioration de la gestion des déchets et du recyclage ;
- Propositions examinant si l’affectation des recettes des taxes environnementales pourrait contribuer à en accroître l’attrait politique ;
- Propositions portant sur la manière dont des mandats contradictoires et des capacités fragmentées entre différentes institutions publiques ont compliqué l’introduction des taxes environnementales, et sur les moyens de remédier à ces difficultés.
- Propositions explorant l’impact potentiel du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur la disposition des pays à faible revenu à adopter des taxes carbone, et sur la question de savoir si celles-ci pourraient s’inscrire dans des dispositifs budgétaires plus larges de soutien à une transition économique verte.
Pour soumettre une proposition, veuillez remplir le formulaire ici et sélectionner « Environmental Tax » comme programme de recherche.
La plupart des subventions de recherche sont d’un montant égal ou inférieur à 50 000 £, et la plupart bien en deçà de ce montant, mais nous finançons parfois des projets plus importants et pluriannuels. La date limite de soumission des propositions est le 3 mars 2023, même si nous pourrons peut-être examiner plus rapidement les propositions dont la date de démarrage est relativement imminente. Si vous n’êtes pas certain que votre idée de recherche puisse faire l’objet d’une proposition complète, vous pouvez contacter le responsable du programme, le docteur Giovanni Occhiali, à l’adresse [email protected], avec une courte description de votre projet.
Les candidatures à cet appel sont désormais closes.
