Comment l’interaction entre la tarification des SFN et la fiscalité influe sur leur coût, et pourquoi la transparence et la concurrence sont essentielles à un marché qui fonctionne bien
Les stratégies de tarification des fournisseurs de services financiers numériques (SFN), comme le mobile money, peuvent jouer un rôle important dans la charge fiscale des personnes qui utilisent ces services. En ajustant leurs prix, les fournisseurs peuvent modeler la charge fiscale globale supportée par les usagers.
Nous explorons les facteurs cachés de l’interaction entre la tarification des SFN et la fiscalité, en examinant la structure tarifaire, sa pertinence pour la taxation des SFN, et les raisons pour lesquelles la transparence importe pour une tarification concurrentielle.
Comment fonctionne la tarification des SFN ?
La fixation des prix par les fournisseurs de SFN est dynamique et à facettes multiples.
- Les usagers acquittent généralement des frais élevés pour les transferts et les retraits d’argent, des frais qui ne reflètent pas le coût réel de ces services, alors que les dépôts sont gratuits.
- Les déposants ne perçoivent pas d’intérêts sur leurs comptes électroniques. L’inflation peut donc faire diminuer avec le temps la valeur des sommes détenues sur ces comptes, les déposants supportant le risque de perte de pouvoir d’achat.
- Les transferts et les retraits peuvent être nécessaires pour payer des factures, acheter des biens et des services ou honorer d’autres obligations financières. N’étant pas discrétionnaires, ou étant « inélastiques », ces transactions sont moins sensibles à l’évolution de la conjoncture. Les dépôts, en revanche, sont considérés comme « élastiques » et peuvent fluctuer avec les variations de revenu ou de comportement de dépense.
Comment la concurrence et la réglementation influent-elles sur les prix ?
Si les stratégies tarifaires dépendent de la demande et des marges, la concurrence et la réglementation peuvent limiter la marge de manœuvre d’une tarification fondée sur la demande et faire baisser les prix pour les usagers. Autrement dit :
- si une entreprise augmente ses prix pour les transferts et les retraits de clients aux besoins inélastiques, une autre peut proposer le même service à des prix plus proches du coût. Ainsi, M-PESA reste de loin le plus grand fournisseur de mobile money du Kenya, mais la concurrence émergente a entraîné une baisse des prix des services de mobile money. Au Sénégal, l’arrivée de la fintech Wave sur le marché du mobile money a fait chuter les prix de 80 %. Toutefois, les tendances monopolistiques naturelles issues des effets de réseau peuvent limiter la concurrence sur ces marchés, rendant plus difficile l’entrée de nouveaux acteurs et la contestation de la position de l’acteur dominant ;
- les régulateurs peuvent intervenir dans les décisions commerciales de tarification, fixer des plafonds de prix ou promouvoir une tarification fondée sur les coûts. Des acteurs installés agiles dans la transformation numérique, ou de nouveaux entrants proposant des services de qualité inédits, peuvent accroître la concurrence et favoriser l’innovation.
Pourquoi la tarification importe-t-elle pour la taxation des SFN ?
La structure de la taxe, y compris la manière dont elle s’applique en fonction des décisions de tarification, peut affecter le bien-être et la situation économique des usagers comme des fournisseurs de SFN.
Si taxer la valeur sous-jacente d’une transaction est plus courant, la taxation des SFN peut aussi porter sur un pourcentage des frais facturés par les fournisseurs. Les taxes pénalisant les fournisseurs affectent l’usager si elles lui sont répercutées par des frais plus élevés.
Les taxes tendent à renforcer des politiques tarifaires déjà régressives. Les transactions de mobile money sont souvent tarifées de telle sorte que les transferts de faible valeur coûtent plus cher par dollar que les transferts de valeur élevée. Des taxes qui suivent la structure tarifaire aggraveront inévitablement cette distorsion. Cela peut affecter les plus pauvres davantage que les plus aisés, même si les données manquent encore largement. Les taxes ad valorem peuvent accentuer une distorsion, car les fournisseurs facturent déjà davantage les types de transactions qu’ils souhaitent décourager, comme les retraits d’espèces en mobile money.
Du côté des fournisseurs, l’effet des taxes sur les SFN est complexe, car il dépend de la répartition entre usagers et fournisseurs de la hausse de prix motivée par la taxe. Lorsque le fournisseur supporte la charge fiscale, ses profits diminuent. Lorsque ce sont les usagers, ils subissent des prix plus élevés et un usage potentiellement réduit.
Sur un marché où la sensibilité au prix est faible ou nulle, les fournisseurs sont susceptibles de reporter la charge fiscale sur les usagers par des hausses de prix. Cela peut entraîner une perte de bien-être pour des groupes vulnérables comme les personnes à faible revenu, celles qui travaillent dans le secteur informel et les femmes, qui peuvent ressentir plus lourdement l’effet des hausses de prix, faute de connaissances, par fidélité à une marque ou en raison du coût d’un changement de fournisseur.
Un enseignement précieux peut être tiré de l’expérience de la Côte d’Ivoire, où les fournisseurs de SFN ont été contraints de supporter le coût de la taxe afin de stimuler l’usage des SFN, qui n’était alors que de 20 %. Les fournisseurs peuvent toutefois trouver d’autres moyens, moins directs, de répercuter ces coûts sur les usagers.
Transparence du marché des SFN
La transparence des prix est parfois présentée comme une stratégie de réduction du coût des SFN, car elle permet aux usagers de comparer les offres sur le prix et favorise ainsi la concurrence tarifaire. Les fournisseurs sont appelés à plus de transparence dans leur tarification.
Compte tenu de la taille du marché, les fournisseurs de SFN tirent de l’optimisation tarifaire plus de bénéfices que ceux de tout autre secteur. Déterminer la tarification optimale peut toutefois être extrêmement difficile pour eux, car ils sont souvent réticents à partager avec leurs concurrents leurs précieuses connaissances des usages et des comportements des utilisateurs de mobile money, comme la fréquence et le type de transactions.
La transparence tarifaire contribuerait à placer les banques et les opérateurs de télécommunications sur un pied d’égalité, en favorisant une concurrence saine, au bénéfice final des consommateurs.
