L’International Centre for Tax and Development (ICTD) et l’Addis Tax Initiative (ATI) unissent leurs forces pour faire progresser les approches fondées sur les données en matière de fiscalité et d’informalité. Cette collaboration reliera la recherche aux praticiens et aux experts de la fiscalité, en se concentrant sur une mobilisation juste et efficace des recettes intérieures.
Le partenariat s’ouvre sur une série de trois webinaires au dernier trimestre 2026, le premier étant prévu le 30 septembre. Organisées chaque mois en ligne, ces sessions examineront comment les gouvernements peuvent élargir l’assiette fiscale sans recourir à des mesures qui rapportent peu ou soulèvent des questions d’équité. Les discussions porteront sur les idées reçues concernant l’économie informelle, sur les limites des régimes fiscaux simplifiés et des campagnes d’immatriculation de masse, et sur les moyens d’atteindre les opérateurs à revenus plus élevés restés hors du filet fiscal. Une troisième session portera sur des approches alternatives d’élargissement de l’assiette fiscale, dont la taxation des services numériques.
Max Gallien, directeur de recherche et codirecteur du programme Informalité et fiscalité de l’ICTD, a déclaré :
« Les débats sur la fiscalité et l’informalité reposent souvent sur des présupposés plutôt que sur des données. »
Il a ajouté :
« Avec cette collaboration avec l’ATI, nous voulons créer un espace où décideurs publics, praticiens et chercheurs peuvent se confronter aux données les plus récentes, tirer les leçons des expériences nationales et explorer des approches à la fois efficaces et équitables. Notre objectif est de nourrir des débats de politique publique mieux informés et, à terme, de meilleurs résultats pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. »
De la preuve à la réforme concrète
La série s’appuie sur les travaux de l’ICTD consacrés à l’informalité et à la fiscalité et sur sa communauté de pratique sur la fiscalité et l’informalité, qui réunit plus de 300 décideurs publics, chercheurs et représentants de la société civile. Elle soutient également l’engagement de l’Addis Tax Initiative en faveur de systèmes de recettes justes, efficients et transparents au titre de l’action 1 de la déclaration de Séville sur la mobilisation des ressources intérieures.
Cette collaboration répond à une lacune persistante : la recherche sur la taxation des économies informelles ne se traduit pas toujours en pratiques administratives. Les webinaires réuniront administrations fiscales, chercheurs, société civile et partenaires du développement pour échanger données, expériences nationales et points de vue pratiques, et pour identifier les questions et les outils d’un volet de renforcement des capacités prévu pour 2027. Après les webinaires, la phase suivante viserait à aider les administrations fiscales à évaluer leurs pratiques actuelles, à exploiter les données et à examiner les options de politique publique.
L’initiative ATI-ICTD entend déplacer le débat au-delà de l’immatriculation, vers des approches économes, équitables et ancrées dans les réalités des économies informelles.
Participez au premier webinaire le 30 septembre
Le webinaire inaugural de la série, intitulé « Taxer les secteurs informels : questions complexes et régimes simplifiés », proposera une introduction plus large aux travaux et données récents sur la taxation des secteurs informels dans les pays à faible revenu. Rendez-vous sur cette page pour vous inscrire.
