Nous venons de publier un rapport de recherche intitulé « Who drives economic reform in Vietnam’s provinces? ». Le Vietnam continue de surprendre le monde par la rapidité et la profondeur de sa transformation économique. Notre projet constate que la décentralisation du pouvoir économique de l’État central vers les provinces a contribué à cette réussite. Il examine qui conduit la réforme économique dans les provinces, en étudiant le rôle des entreprises, des pouvoirs publics et des alliances public-privé. Nous avons constaté que le secteur privé a joué un rôle important, non pas contre les pouvoirs publics mais avec eux. Dans les provinces qui ont le plus progressé en matière de réforme, le secteur privé était fortement impliqué. D’autres constats positifs ressortent de cette enquête : par exemple, le fait que les provinces se fassent concurrence et apprennent les unes des autres a beaucoup contribué aux progrès du Vietnam.
L’article publié sur les sites de l’IDS et de notre organisation partenaire, la VCCI présente quelques-uns de nos autres résultats. Permettez-moi toutefois de rapporter ici un constat négatif. Pour se rendre attractives auprès des grands investisseurs, les administrations provinciales accordent des exonérations fiscales. L’effet est bien connu : cela sape la capacité financière de ces administrations. De tels nivellements par le bas sont également connus dans d’autres pays.
L’octroi d’exonérations fiscales semble aussi nuire aux processus d’élaboration des politiques. Une bonne élaboration des politiques suppose une collaboration entre les pouvoirs publics et les entreprises. Pour cela, le secteur privé doit être organisé et se doter d’associations professionnelles. C’est là que les exonérations fiscales ont un effet destructeur. Elles creusent un fossé entre les petites et les grandes entreprises. Lorsque de petites entreprises qui paient l’impôt voient que les grandes en sont exonérées, il est très difficile d’unir les forces au sein d’une organisation. Ce n’est pas la seule difficulté pour constituer des associations efficaces, mais elle est revenue comme un obstacle dans nos entretiens avec de petites entreprises.
À mon sens, la mesure la plus efficace consiste à mettre fin à toutes les exonérations fiscales. L’effet sur l’investissement réel sera probablement faible. Les investisseurs sont attirés par les opportunités d’affaires. Si une opportunité peut être saisie dans plusieurs provinces, les investisseurs feront bien sûr le tour du marché et négocieront les taux d’imposition les plus bas. En l’absence d’incitations fiscales, il est peu probable qu’ils renoncent à l’opportunité. Au Vietnam, une telle mesure pourrait même être politiquement réalisable, car le Parti communiste reste puissant. Mais supprimer les incitations fiscales est-il trop radical d’un point de vue économique ? Vos réactions seraient les bienvenues, en particulier celles de pays confrontés à des problèmes similaires.
2 commentaires :
- hallum.chr a dit…
- ActionAid et Tax Justice Network-Africa ont mené un projet de recherche sur les incitations fiscales et les pertes de recettes en Afrique de l’Est. Ils ont eux aussi constaté que les incitations ne sont pas un bon moyen d’attirer l’investissement et que les coûts l’emportent sur les bénéfices. Fait intéressant, le FMI, l’OCDE, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et d’autres ont également soutenu cette conclusion à des degrés divers (tous référencés dans l’étude).
Vous trouverez l’étude ici :
http://www.taxjusticeafrica.net/content/tax-competition-east-africa-race…
Et davantage d’informations sur les travaux de TJN-A relatifs aux incitations fiscales et au nivellement par le bas ici (y compris les études pays utilisées pour le rapport sur la CAE ci-dessus) :
http://www.taxjusticeafrica.net/category/tax-competition - 2 août 2012 11:08
- Prachi Salve a dit…
- Les avantages fiscaux sont l’une des initiatives de politique publique et ils aident bel et bien à attirer l’investissement, en particulier vers des zones considérées comme non viables pour l’investissement. Dans le cas de l’Inde, les États de l’Uttar Pradesh et du Bengale-Occidental offrent des exonérations fiscales aux industriels pour qu’ils y implantent des industries.Cette politique permet d’implanter de nouvelles industries et donne donc une impulsion à la croissance industrielle. Je voudrais ajouter un autre point : les exonérations fiscales accordées par un État n’ont pas conduit à un nivellement par le bas, du moins dans le cas de l’Inde.
Enfin, je dirais que les exonérations fiscales ont été importantes pour la croissance du secteur informatique. - 6 août 2012 10:20
