Cette base de données a été produite dans le cadre du projet financé par l’ICTD « Towards an Equitable Distribution of Resource Rents in Africa », mené par Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige, de la FERDI, en partenariat avec le CERDI.
La base recense le détail du régime fiscal applicable aux mines d’or industrielles dans 21 pays africains depuis les années 1980. Elle apporte trois innovations majeures :
- un inventaire des impôts et taxes (taux, assiette et exonérations) dus pendant les phases de prospection et d’exploitation d’un projet aurifère ;
- une profondeur historique entièrement inédite ;
- un lien entre chaque information fiscale et sa source juridique.
La base éclaire utilement l’évolution des systèmes fiscaux miniers et permet de comparer ces systèmes entre pays comme entre projets miniers d’un même pays. Elle permet aussi de comparer la part des rentes des ressources minérales revenant à l’État, au moyen d’un indicateur de taux effectif moyen d’imposition. Chercheurs et analystes peuvent ainsi déterminer la charge fiscale qui devrait peser sur les mines d’or industrielles au regard de la législation en vigueur.
La base fiscale détaille les régimes applicables aux entreprises qui extraient de l’or à l’échelle industrielle, selon la législation de chaque pays : durée des titres miniers, clauses de stabilité, redevances superficiaires, redevances minières, impôt sur les sociétés, impôt sur les plus-values, retenues à la source sur les dividendes, les intérêts et les services, et droits de douane à l’importation.
La base juridique rassemble l’ensemble des textes qui régissent la fiscalité de l’activité minière dans chaque pays : codes miniers, codes des impôts, textes relatifs à la TVA. Des filtres permettent de ne retenir que ceux en vigueur pendant les années choisies.
Le site propose aussi un outil de simulation du partage de la rente entre l’État et les investisseurs dans les 21 pays, selon une mine à faible, moyenne ou forte teneur et selon différents cours de l’or.
Lisez le document de travail ICTD associé « What Do We Know about Mineral Resource Rent Sharing in Africa? »
ainsi que la note plus récente Mining Taxation in Africa: What Recent Evolution in 2018?
également disponible en français : La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution récente en 2018 ?
Pour en savoir plus, consultez le site de la FERDI.
