Sol Picciotto, chercheur principal de l’ICTD, Martin Hearson, chercheur, et Mustapha Ndajiwo, chercheur, ont participé à la récente réunion du Comité fiscal des Nations unies (UNTC), à Genève. Sol est intervenu dans les débats sur la révision du Manuel des Nations unies sur les prix de transfert, tandis que Mustapha a contribué à la discussion sur la numérisation, en soulignant notamment l’intérêt de la disposition du modèle de convention fiscale des Nations unies relative à une présence imposable fondée sur la prestation de services. Michael Lennard, secrétaire de l’UNTC, a également diffusé à tous les membres du Comité le rapport produit par l’ICTD et le BEPS Monitoring Group à l’issue de notre atelier de Londres en juillet.
En partenariat avec le South Centre, l’ICTD a organisé une table ronde en marge de la réunion, destinée aux participants des pays en développement. Elle a réuni 5 membres de l’UNTC et 3 délégués gouvernementaux : Eric Mensah (coprésident de l’UNTC), George Obell, Grace Kariuki et Josephine Muchiri (Kenya Revenue Authority), Abdul Chowdhary et Daniel Uribe (South Centre), Attiya Waris et Bosire Nyamori (université de Nairobi), Rajat Bansal (Inde), Margaret Chikuba (Zambie) et Jose Troya (Équateur).
La table ronde portait principalement sur les mesures unilatérales que les pays en développement pourraient prendre face aux difficultés créées par la numérisation. Les participants ont également abordé les principales questions de fond traitées au cours de la semaine : imposition des industries extractives, traitement fiscal des fonds d’investissement et modalités d’appui technique aux participants de l’UNTC. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet ici.
