L’International Centre for Tax and Development (ICTD) soutient deux nouveaux projets importants en République démocratique du Congo (RDC).
Le premier est une étude intitulée « Bandits or states? Informal taxation, governance, and creation of political order by armed groups in Eastern Congo », menée par Raul Sanchez de la Sierra.
Le second, dirigé par Wilson Prichard (avec Laura Paler, Raul Sanchez de la Sierra et Cyrus Samii), est une étude de la charge fiscale totale en RDC. Elle reposera sur une vaste enquête auprès des ménages et des petites entreprises portant sur l’ensemble des impôts formels et informels acquittés par les Congolais auprès de l’État, de ses représentants et d’acteurs non étatiques à Kinshasa, au Nord-Kivu et au Kasaï oriental. L’étude recueillera des données sur les revenus, les dépenses, la fiscalité et les caractéristiques socio-économiques des ménages.
Les deux projets s’intéressent au conflit, à la fiscalité informelle et à l’établissement de l’ordre politique, un sujet qui suscite un intérêt croissant chez les gouvernements.
Dans son étude précédente, « Stationary Bandits and Taxation in Eastern Congo », Raul Sanchez de la Sierra montrait que des groupes armés avaient constitué au Sud-Kivu des monopoles de la violence, imposant aux villageois des prélèvements qui variaient selon la demande mondiale de minéraux comme le coltan et l’or.
« J’ai constaté que les groupes armés constituent des monopoles villageois de la violence lorsque la base imposable attendue augmente, et qu’ils pillent arbitrairement ces mêmes ménages lorsque leurs revenus stables s’annoncent maigres », écrit-il.
Son nouveau projet, soutenu par l’ICTD, prolonge les enseignements du précédent travail au Sud-Kivu en étendant la collecte de données à 100 villages du Nord-Kivu.
Wilson Prichard, directeur de recherche de l’ICTD et spécialiste de la fiscalité informelle en Afrique, pilotera avec ses collègues la seconde étude, qui s’appuiera sur une combinaison d’enquêtes et de techniques innovantes de collecte : un système de signalement par SMS, une expérimentation sur l’effet de l’information relative aux paiements d’impôts, un travail de traçage des impôts indirects, formels comme informels, tout au long de la chaîne de valeur, et des enquêtes auprès des responsables locaux visant à expliquer les variations de la fiscalité locale à travers le pays.
L’étude vise à éclairer la charge imposée par les différents types de prélèvements, étatiques et non étatiques, ainsi que l’ampleur de la fiscalité informelle et des fuites de recettes au sein du système formel. Concrètement, il s’agit d’éclairer les futures stratégies de réforme des systèmes fiscaux nationaux et infranationaux menées par le gouvernement, les bailleurs et la société civile, afin d’accroître l’équité, de consolider les moyens de subsistance, de soutenir la croissance, de renforcer la gestion des finances publiques et de contribuer plus largement à la construction de l’État et à la redevabilité dans le pays.
Plus largement, l’étude entend faire de la compréhension des dynamiques fiscales locales un prisme pour saisir le processus plus vaste de construction étatique dans des zones affectées par le conflit et où l’État est comparativement faible.
