Le 20 octobre, le Dr Martin Hearson, chercheur à l’ICTD, est intervenu lors du 6e « Tax Sunday » annuel du Groupe de la Banque mondiale et du FMI, à Washington. Placée sous le thème « Strengthening Tax Systems in a Digitalizing World, » la conférence était consacrée à la réforme de la fiscalité internationale et à la numérisation dans les économies en développement, ainsi qu’au rôle des technologies innovantes pour aider les administrations fiscales à faire respecter les obligations transfrontalières et à collecter l’impôt.
La conférence a réuni 172 participants au total : décideurs et agents des administrations fiscales, représentants de la société civile et des entreprises, universitaires et personnels de la Banque mondiale et du FMI.
Martin a ouvert la première session, consacrée à « International Tax Reform, Digitalisation and Developing Economies », en exposant certaines difficultés structurelles auxquelles se heurtent les pays en développement lorsqu’ils participent à des négociations telles que celles menées au sein du Cadre inclusif. Il a également souligné les priorités des pays à faible revenu en matière d’imposition de l’économie numérisée, en proposant quatre critères pour évaluer les résultats du processus :
- Rendent-ils l’impôt sur les sociétés plus simple à administrer ?
- Accordent-ils (proportionnellement) davantage de droits d’imposition aux pays en développement ?
- Adaptent-ils les règles aux défis de la numérisation ?
- Laissent-ils une place à l’innovation ?
Il a également exposé les principales difficultés que pose la récente proposition de l’OCDE du point de vue des pays en développement, au titre du Pilier 1, du Pilier 2 et des questions transversales. Voir sa présentation PowerPoint ici.
La table ronde qui a suivi réunissait Mme Victoria Perry (FMI), Mme Marlies de Ruiter (Ernst & Young), M. Stephen Shay (Harvard Law School), Mme Liselott Kana (Servicio de Impuestos Internos, Chili) et Mme Irene Ovonji-Odida (ICRICT). Pour en savoir plus sur l’imposition de l’économie numérisée et les pays en développement, consultez notre nouvel espace thématique, qui rassemble des ressources clés, un fil Twitter sélectionné ainsi que les actualités et analyses les plus récentes sur le sujet.
Regardez la courte vidéo de Martin réalisée par la Banque mondiale lors de la conférence :
How can developing countries better navigate the current global discussions on #Tax4Dev related policies, rules & frameworks? Some thoughts from @IDS_UK‘s @martinhearson during our #TaxSunday event. https://t.co/6qmUY4FxIb pic.twitter.com/F8tuu7zZVj
— World Bank Gov (@wbg_gov) October 30, 2019
Regardez l’enregistrement complet de la présentation de Martin ci-dessous :
