L’appel à propositions pour des projets de recherche sur l’informalité et la fiscalité est actuellement clos. Nous prévoyons d’ouvrir un nouvel appel fin 2022. Pour toute question, tout partenariat ou toute collaboration, veuillez contacter Vanessa van den Boogaard ou Max Gallien.
Contexte
Si les bailleurs internationaux et les décideurs s’intéressent de plus en plus au rôle de la fiscalité dans le développement durable, notre compréhension de la fiscalité s’est largement limitée aux impôts, secteurs et institutions formels. Le programme de recherche de l’ICTD sur l’informalité, la fiscalité et l’État vise à soutenir la recherche sur la relation entre informalité et fiscalité.
Les formes informelles de prélèvement, les institutions informelles et les tentatives croissantes d’imposer ce que l’on appelle l’économie informelle – bien qu’il s’agisse de champs d’étude distincts – sont toutes essentielles pour comprendre comment la majorité des citoyens des pays à faible revenu se rapportent à l’impôt et à l’État.
Elles ont en outre des conséquences importantes en matière d’équité, tout en étant profondément liées aux questions de pouvoir, de redevabilité et de gouvernance.
Nous recherchons des propositions de recherche explorant ces idées clés, et portant plus précisément sur (1) la fiscalité informelle et la production de recettes et (2) l’imposition de l’économie informelle.
Fiscalité informelle et production de recettes
Alors que l’impôt direct formel ne touche souvent qu’une frange étroite de la population dans les pays à faible revenu, la recherche suggère de plus en plus que les individus, les ménages et les entreprises contribuent fréquemment aux biens et services publics par des impôts et redevances informels, prélevés et appliqués en dehors du système fiscal formel. Ces paiements peuvent parfois dépasser de loin les impôts formels. Comprendre la fiscalité informelle et la production de recettes est donc central pour saisir la façon dont l’impôt affecte les citoyens ordinaires ; à l’inverse, chercher à élargir la collecte formelle sans connaître les charges fiscales réelles déjà supportées par les contribuables risque d’être inéquitable et inefficace.
La production informelle de recettes engendre des schémas d’obligations et d’avantages qui lui sont propres et ne recoupent pas nécessairement ceux des impôts formels. Si la recherche montre qu’elle est relativement régressive, ses effets distributifs restent mal compris. De même, si la recherche suggère que les femmes supportent une charge de fiscalité informelle plus lourde que les hommes, on comprend mal pourquoi. Nous encourageons les recherches qui interrogent à la fois les schémas distributifs de la production informelle de recettes et les facteurs qui les déterminent. Elles pourront par exemple se demander :
- Comment les charges fiscales informelles se répartissent-elles au sein des populations ?
- Qu’est-ce qui détermine les schémas distributifs de la production informelle de recettes ?
- À quelles conditions la production informelle de recettes peut-elle produire des résultats plus justes, plus équitables ou plus inclusifs pour les contribuables, et à quelles conditions nuit-elle à l’équité et à la distribution ?
La production informelle de recettes offre aussi une voie d’accès à l’étude des relations entre citoyens et État à l’échelon local, où sont collectés la plupart des impôts et redevances informels dans les pays à faible revenu. La recherche pourra utilement explorer le lien entre production informelle de recettes et décentralisation, en se demandant par exemple :
- Quelle est la relation entre les acteurs qui prélèvent de manière informelle et les citoyens ? Comment ces impôts informels sont-ils appliqués et quel est leur lien avec la fourniture de biens publics ? Comment les contribuables perçoivent-ils la production informelle de recettes et ceux qui la pratiquent ?
- Quelle est la relation entre informalité et État ? À quelles conditions la production informelle de recettes affaiblit-elle, renforce-t-elle ou façonne-t-elle autrement les relations des citoyens avec les institutions étatiques locales et nationales ?
- Comment les décideurs peuvent-ils composer avec la production informelle de recettes de manière à favoriser des résultats plus justes et plus équitables ? À quelles conditions des relations hybrides, à la fois formelles et informelles, peuvent-elles produire de meilleurs résultats ?
Fiscalité et économie informelle
Si l’on s’accorde largement à reconnaître le poids de l’économie informelle dans les pays du Sud, comprendre sa relation à la fiscalité est compliqué par l’immense diversité des entreprises que ce terme générique recouvre. Parallèlement, les manières dont les décideurs fiscaux abordent l’économie informelle varient fortement, des tentatives de faire entrer les travailleurs du secteur informel « dans » le filet fiscal par des opérations d’immatriculation à l’imposition forfaitaire d’entreprises « informelles » non enregistrées.
Nous encourageons les recherches qui explorent la complexité de l’économie informelle et apportent de la nuance aux débats sur la fiscalité dans ce secteur. Il est en particulier nécessaire d’étudier la pertinence, les effets et les conséquences en matière d’équité des différentes tentatives de « formalisation » : campagnes d’immatriculation, renforcement du recouvrement, imposition forfaitaire et imposition par l’intermédiaire des associations. Les recherches pourront ainsi se demander :
- Comment les politiques dites de « formalisation » influent-elles sur l’équité ? Comment répondre aux préoccupations d’équité et d’efficacité ?
- Qu’est-ce qui permettrait aux États de mieux distinguer, au sein du secteur informel, les particuliers très fortunés des activités de survie ?
- À quelles conditions l’imposition de l’économie informelle peut-elle rendre le système fiscal plus juste et plus équitable ?
