La croissance économique et le développement industriel sont des priorités fortes du gouvernement éthiopien. Les résultats récents en matière de croissance sont bons, mais l’industrie manufacturière progresse lentement. Il importe donc de savoir si la charge fiscale constitue un frein significatif à l’entreprise et à l’investissement. Le système fiscal pèse-t-il de manière injuste et inefficace sur certaines entreprises plutôt que sur d’autres ?
Pas d’étau au milieu : ce sont les petites entreprises qui supportent la charge fiscale la plus lourde
Jusqu’à une date récente, nous n’avions pas de réponse à ces questions. De fait, une idée répandue – selon laquelle ce sont les entreprises de taille moyenne qui subissent le plus fort étau – se révèle fausse. Des réponses fiables et solides supposent un bon accès aux informations détenues par l’Ethiopian Revenue and Customs Authority (ERCA). L’ERCA elle-même dispose de capacités d’analyse très limitées.
En collaboration avec l’ERCA et l’Ethiopian Development Research Institute (EDRI), les chercheurs de l’ICTD ont mené des travaux inédits sur ces questions, rendu les résultats publics et nourri le débat au sein du gouvernement éthiopien sur leurs implications concrètes.
À partir des données de l’ERCA sur les déclarations d’impôt sur les sociétés, les chercheurs ont calculé des “taux effectifs d’imposition” – la part des bénéfices prélevée par l’impôt – pour différentes tailles et différents types d’entreprises.
Contrairement à une idée répandue, ce sont les petites entreprises qui subissent les taux effectifs les plus élevés, et les entreprises de taille moyenne les plus faibles. Pourquoi ? Les grandes entreprises sont très visibles et l’État dépend fortement d’elles pour ses recettes. Les 10 % d’entreprises les plus grandes acquittent 90 % de l’impôt sur les sociétés. Elles ne peuvent échapper à l’attention du fisc. À l’autre extrémité, les petites entreprises peinent à satisfaire aux exigences procédurales de l’ERCA. Elles n’ont ni la capacité technique ni les ressources humaines pour s’en acquitter efficacement. Beaucoup paient plus d’impôt que ce qui est formellement exigé.
Extrait d’un journal d’Addis-Abeba sur les résultats des travaux de l’ICTD, février 2016
Les difficultés des petites entreprises sont aggravées par le fait que les seuils d’imposition n’ont pas bougé en Éthiopie depuis treize ans. Sous l’effet de l’inflation, de nombreuses petites entreprises et de nombreux particuliers sont entrés dans le champ de l’impôt sur cette période. Ils doivent déposer des déclarations complexes et acquitter des taux plus élevés. Dans une autre étude récente pour le ministère des Finances, Giulia Mascagni, de l’ICTD, a calculé les conséquences – pour les recettes publiques et pour l’équité – d’une révision des seuils tenant compte de l’inflation. Ses propositions sont actuellement examinées au niveau ministériel. Autre résultat qui a retenu l’attention sur place : le secteur le plus lourdement imposé est l’industrie manufacturière. Cela va à l’encontre de l’intention affichée par le gouvernement, dans le nouveau Growth and Transformation Plan, de promouvoir ce secteur.
Une politique fondée sur les données
L’ERCA n’avait jusqu’ici guère mis l’accent sur la recherche. Pourtant, en travaillant étroitement avec l’EDRI et les chercheurs de l’ICTD, elle a pris la mesure de ce qu’une analyse des informations qu’elle collecte peut apporter, de façon très concrète, à la décision publique. L’ICTD répond favorablement aux demandes récentes de l’ERCA en matière de poursuite de la collaboration scientifique et de renforcement des capacités de recherche de ses équipes.
