En Amérique du Nord et en Europe, de nombreux travaux ont évalué l’efficacité des différentes stratégies de communication destinées à améliorer le civisme fiscal. Pour la première fois, une étude comparable a été menée en Afrique : elle produit des résultats importants et a contribué à lever 9 millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour le Rwanda.
Dans l’ensemble, les études occidentales concluent que les messages de dissuasion, rappelant les sanctions encourues en cas de non-déclaration ou de sous-déclaration des revenus, sont les plus efficaces. La nouvelle étude montre à l’inverse que les contribuables rwandais réagissent mieux à des messages bienveillants : rappels courtois des échéances ou explications sur l’importance des recettes fiscales pour financer les services publics.
L’efficacité des stratégies non dissuasives est une bonne nouvelle pour les pays à faible revenu, où les moyens de contrôle sont très limités faute de ressources financières et humaines. Elle rejoint aussi la vision d’une administration fiscale moderne portée par la Rwanda Revenue Authority (RRA) : comme l’a déclaré son commissaire général Richard Tusabe lors de la présentation des travaux à Kigali lundi, « encourager le civisme fiscal volontaire est au cœur de l’approche de la RRA, tournée vers l’usager ».
L’étude constate également que des canaux de communication non traditionnels et peu coûteux, tels que les courriels et les SMS, se sont révélés très efficaces dans le contexte rwandais. C’est là encore un résultat important pour les pays à faible revenu, qui doivent trouver des moyens économes de lever des recettes.
L’étude a été menée par l’International Centre for Tax and Development en partenariat avec l’African Tax Administration Forum, en collaboration avec la RRA. Elle a été financée en grande partie par UK Aid, qui a mis en avant le projet comme à « fort impact » dans une récente Research Review. Le projet n’a pas seulement contribué à lever des recettes supplémentaires : il a aussi suscité des innovations dans le fonctionnement de la RRA (personnalisation automatique des communications, extension des fonctionnalités de sa plateforme SMS), renforcé ses capacités de recherche et fourni des recommandations concrètes.
En s’appuyant sur les données administratives de la RRA et sur des méthodes expérimentales, le projet est non seulement inédit, mais il souligne aussi l’intérêt d’intégrer une évaluation rigoureuse à la conception et à la mise en œuvre des politiques nouvelles. Comme l’a dit Mick Moore, directeur général de l’ICTD : « Les gouvernements expérimentent en permanence de nouvelles mesures pour améliorer le civisme fiscal, mais ils ignorent souvent lesquelles fonctionnent. Ce type de recherche peut les aider à répondre à ces questions et à retenir les stratégies les plus efficaces. »
Pour en savoir plus, consultez la note de synthèse du projet : Africa’s First Large-Scale Tax Experiment: Researching Compliance in Rwanda
Sur la photo : des représentants de l’International Centre for Tax and Development, de la Rwanda Revenue Authority et de l’African Tax Administration Forum tiennent les documents de travail issus du projet, à Kigali le 28 novembre. De gauche à droite : Mick Moore (directeur général de l’ICTD), Logan Wort (secrétaire de l’ATAF), Richard Tusabe (commissaire général de la RRA), Pascal Ruganintwali (commissaire général adjoint, RRA), Nara Monkam (directrice de la recherche, ATAF), Giulia Mascagni (directrice de la recherche, ICTD), Denis Mukama (responsable de la recherche, RRA).
