Communiqué de presse
L’International Centre for Tax and Development (ICTD) a reçu 4,5 millions de dollars de la Bill & Melinda Gates Foundation pour créer un programme de recherche et de renforcement des capacités de trois ans, consacré à la fiscalité des services financiers numériques, à leur usage et aux infrastructures d’identité numérique, afin d’aider les pays à faible revenu à lever des recettes fiscales de manière plus efficace et plus équitable.
Accroître la mobilisation des ressources intérieures est une priorité pour les pays à faible revenu, car c’est un moyen essentiel de financer et d’atteindre les objectifs de développement durable. Cette semaine, plus de 450 agents des administrations fiscales, experts et décideurs venus de plus de 46 pays sont réunis à Kampala pour la quatrième Conférence internationale sur la fiscalité en Afrique, sur le thème « Innovation – Digitalisation and Harnessing Technology to Improve Tax Systems ».
Les paiements numériques et l’identité numérique offrent à la fois des occasions bienvenues de financer le développement et des tentations, pour les États, de prendre des décisions fiscales aux conséquences fâcheuses. Du côté positif, le recours croissant à l’identification personnelle numérique et les possibilités offertes par les technologies numériques dans l’administration des recettes, y compris les paiements numériques, peuvent améliorer l’efficacité, la commodité et la portée de la collecte, tout en réduisant les coûts pour les administrations comme pour les contribuables. Du côté négatif, la croissance rapide des services financiers numériques, en particulier de l’argent mobile, incite les gouvernements à chercher à lever des recettes facilement et à moindre coût en taxant directement l’argent mobile et les transactions similaires.
Le Bénin, le Kenya, l’Ouganda, la Côte d’Ivoire, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe, entre autres, ont déjà instauré des taxes sur l’argent mobile et, dans certains cas, sur les services de contenus « over the top » (OTT). De telles taxes risquent de freiner l’adoption des services financiers numériques et, partant, de menacer l’inclusion financière, tout en compromettant le potentiel de recettes que ces instruments pourraient offrir. Elles peuvent également peser particulièrement lourd sur les groupes les plus pauvres ou les plus vulnérables, dont les femmes.
Comme le dit le professeur Mick Moore, directeur général de l’ICTD : « L’objectif de ce programme est de fournir aux gouvernements des pays en développement des recommandations claires, fondées sur des données probantes, sur la manière de tirer parti de la fintech et de l’identité numérique pour lever l’impôt plus efficacement et plus équitablement. Nous pensons que la recherche dans ce domaine nouveau aidera à repérer les moyens d’élargir l’assiette fiscale par la formalisation de l’économie informelle et d’améliorer l’efficacité de la TVA, entre autres impôts. »
Le programme, intitulé « DIGITAX: Digital Financial Services, Digital ID and Tax », visera également à améliorer la compréhension de ce sujet encore neuf au sein des communautés de l’inclusion financière et de la mobilisation des ressources intérieures, par des collaborations répondant à la demande, des partenariats de recherche et des actions de communication.
L’ICTD recrute un chercheur ou une chercheuse pour diriger la recherche ainsi qu’un ou une consultant en politiques publiques et mobilisation pour ce nouveau programme. Voir le descriptif complet des postes ici. La date limite de candidature est fixée au 30 mars 2020.
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Pour toute demande des médias, veuillez contacter Rhiannon McCluskey à l’adresse [email protected] ou au +44 747 636 0064.
Sur la photo : Wilson Prichard, directeur de la recherche de l’ICTD, lors d’une table ronde ce matin à la quatrième Conférence internationale sur la fiscalité en Afrique.
Notes à l’attention des rédactions :
L’International Centre for Tax and Development (ICTD) est un réseau de recherche qui œuvre à améliorer la qualité de la politique et de l’administration fiscales en Afrique subsaharienne. Il travaille avec des partenaires africains pour produire ensemble des travaux utiles à l’action publique et renforcer les capacités de recherche africaines en matière de fiscalité. Pour en savoir plus : www.ictd.ac
