En février 2024, administrations fiscales, décideurs, industrie et chercheurs se sont réunis au Ghana pour explorer comment les taxes sur le mobile money pourraient être conçues de manière efficace et équitable
La conception d’une taxe est neutre : ni universellement bonne ni mauvaise. Le choix de conception doit plutôt être éclairé par le contexte économique et social de chaque pays.
C’est l’un des enseignements essentiels d’un atelier tenu en début d’année, où administrations fiscales, décideurs, industrie et chercheurs se sont réunis pour explorer, à travers la recherche et des expériences concrètes, comment les taxes sur le mobile money et les autres services financiers numériques (SFN) pourraient être conçues de manière efficace et équitable.
Organisé à Accra, au Ghana, les 28 et 29 février 2024, sous le titre « Taxer le mobile money : enseignements et perspectives », l’atelier était organisé par le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) en partenariat avec la Ghana Revenue Authority (GRA).
La croissance rapide du mobile money en Afrique
Le mobile money a transformé le paysage des services financiers en Afrique. Mais sa croissance rapide met les gouvernements et les autorités fiscales au défi de concevoir des politiques fiscales justes et efficaces qui concilient génération de recettes et promotion de l’inclusion financière et de l’innovation. Cette question est au cœur de notre programme de recherche DIGITAX depuis trois ans.
Plus de 15 pays ont mis en place des taxes sur les SFN au cours de la dernière décennie. La recherche de l’ICTD dans des pays comme le Ghana, l’Ouganda, la Tanzanie, le Kenya et le Nigeria a livré des enseignements précieux, de la conception à la mise en œuvre.
Éviter les erreurs fiscales du passé
Les discussions de l’atelier ont porté sur l’impact de la taxation du mobile money sur l’industrie et les utilisateurs, les enseignements de l’e-levy du Ghana et la nécessité d’un apprentissage et d’une collecte de données continus.
Les participants ont souligné le problème de l’insuffisance des données et de la littérature complètes sur la taxation des SFN en Afrique.
Ils ont plaidé pour une collaboration renforcée entre les gouvernements africains et les institutions académiques afin de produire des données pertinentes et des modélisations rigoureuses pour guider les politiques et éviter les erreurs du passé. La valeur des collaborations de recherche, au sein des pays et entre eux, a été soulignée, montrant comment les échanges avec les institutions concernées peuvent influencer positivement les politiques fiscales futures.
Enseignements et perspectives
Cinq enseignements et stratégies essentiels pouvant guider la conception et la mise en œuvre des politiques futures ont émergé des discussions approfondies et de l’exploration analytique.
1. Le contexte propre à chaque pays doit éclairer la conception des taxes sur les SFN
Les enseignements des pays ayant mis en place des taxes sur les SFN montrent les effets différents des réformes et la nécessité d’adapter les politiques fiscales à la structure de marché de chaque pays. Des droits d’accise sur les frais de transaction aux taxes sur la valeur des transactions, les participants ont souligné l’importance d’aligner les structures fiscales sur les réalités des utilisateurs et des entreprises, en particulier ceux de l’économie informelle qui dépendent fortement du mobile money pour leur inclusion financière.
2. Un engagement efficace des parties prenantes est vital pour façonner les politiques fiscales
De la compréhension des motivations de la taxation à l’atténuation de ses conséquences involontaires, l’implication active des parties prenantes s’est révélée cruciale pour concevoir des cadres fiscaux équitables et porteurs d’impact. Une communication claire sur les motivations du gouvernement peut améliorer l’acceptation et réduire les effets négatifs des politiques fiscales sur le marché des SFN.
3. La conception des politiques doit être itérative
Les taxes sur les SFN sont relativement récentes. L’expérience de nombreux pays africains souligne donc l’importance d’un apprentissage continu et de la collecte de données à travers des cycles d’introduction, d’ajustement et d’affinement.
Elle souligne aussi le besoin de flexibilité, d’adaptabilité et de données solides pour tenir compte de l’évolution des dynamiques de marché et des comportements des utilisateurs. Nous avons aussi besoin de données, de recherche et de collaboration pour éclairer la refonte et l’ajustement des taxes sur les SFN.
4. Le système doit être équilibré et juste, et non uniquement axé sur les recettes
Le choix de conception fiscale doit être éclairé par le contexte économique et social du pays concerné, car il n’existe pas de conception universellement bonne ou mauvaise.
Les taxes propres aux SFN peuvent varier selon les transactions visées, la conception du taux et l’assiette. L’un des sujets de l’atelier était la conception de taxes plus efficaces. La conception des politiques doit viser non seulement à générer des recettes, mais aussi à créer un système fiscal équilibré et juste.
- Transactions visées : les politiques fiscales doivent être adaptées aux différents usages, tels que transferts, paiements, retraits et dépôts. Dans certains pays, les opérateurs préfèrent taxer les retraits pour encourager les utilisateurs à conserver la monnaie électronique sur leur compte. L’équité de cette approche dépend du niveau de revenu des personnes qui retirent. Les décisions de taxation des SFN doivent donc tenir compte de l’état du secteur du mobile money et des habitudes d’usage.
- Conception du taux : maintenir un taux bas peut minimiser la charge financière des utilisateurs tout en favorisant la conformité. Des seuils et des exonérations bien ciblées peuvent être envisagés pour créer un système juste et efficace. Par exemple, exonérer les transactions de faible valeur peut protéger les utilisateurs les plus vulnérables. L’analyse de la structure du marché peut aider à déterminer un seuil d’exonération équitable ; il est donc important d’associer les opérateurs à ce processus.
- Assiette : les taxes sur les SFN peuvent viser la valeur des transactions, les frais ou le chiffre d’affaires des opérateurs, mais définir l’assiette est difficile. Certains suggèrent qu’une accise fondée sur les frais et les transactions serait plus efficace. Cette conception soulève toutefois des questions d’équité, car les frais sont relativement moins importants pour les grosses transactions.
5. Les changements de comportement doivent être anticipés
Comprendre qui supporte in fine la charge fiscale, utilisateurs, commerçants, agents ou fournisseurs, est essentiel à une mise en œuvre efficace. L’expérience de pays comme l’Ouganda, où les taxes sur le mobile money ont provoqué un retour aux transactions en espèces, souligne la nécessité d’anticiper les changements de comportement et de concevoir des taxes qui minimisent les effets négatifs.
Pour assurer une acceptation et une conformité progressives, la perception du public doit être gérée par :
- une estimation rigoureuse du potentiel de recettes
- des objectifs clairs
- une communication efficace sur les finalités et les avantages de la taxe, pour améliorer les connaissances
- l’affectation des recettes collectées.
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Liens
- Annonce, programme, profils des intervenants et couverture médiatique de l’atelier | Communiqué de presse et discours
- Notes de politique :
- Articles :
- Notes de recherche (avec liens vers les articles complets) :
