L’ICTD lance un appel à propositions de recherche dans le cadre du Nigerian Tax Research Network (NTRN). Le NTRN est une initiative de l’ICTD financée par la Bill & Melinda Gates Foundation, menée en partenariat avec le Federal Inland Revenue Service (FIRS). Il s’agit d’un réseau de chercheurs et de praticiens nigérians, dont l’objectif principal est de soutenir la production et l’échange de connaissances sur la fiscalité au Nigeria.
Objet des propositions de recherche
L’ICTD financera des projets répondant à des exigences académiques élevées et portant sur des questions utiles à l’action publique. Nous accueillons les propositions sur tous les thèmes liés à la fiscalité au Nigeria et dans toutes les disciplines, notamment (sans s’y limiter) l’économie, le droit, la comptabilité, la sociologie et la science politique. La liste ci-dessous présente des thèmes d’intérêt, qui ont également été identifiés comme des défis majeurs de la fiscalité au Nigeria. Les propositions portant sur tout autre thème sont toutefois bienvenues, dès lors qu’elles intéressent la politique et l’administration fiscales du pays :
- équité, justice et légitimité du système fiscal et des charges fiscales ;
- questions d’administration fiscale, dont l’efficacité des TIC dans la collecte, les contrôles et les systèmes de données, la collecte de données auprès de tiers, la modernisation des procédures, entre autres ;
- fiscalité informelle, en particulier redevances d’usage informelles, contributions informelles et projets de développement communautaire ;
- impôt sur les plus-values : pratique, déclaration et efficacité dans le système fiscal nigérian ;
- respect des lois et règlements en vigueur, et facteurs influençant ce respect pouvant avoir des conséquences pour l’action publique ;
- stratégies d’encouragement du civisme fiscal volontaire, y compris en matière de procédures, de transparence des règles et de l’éducation des contribuables ;
- fiscalité internationale, dont les taxes sur le commerce international, les prix de transfert, les conventions fiscales, les règles fiscales internationales et les incitations fiscales (pour les investisseurs nationaux comme étrangers) ;
- fiscalité infranationale, double imposition et impositions multiples ;
- fiscalité et comportements, dont les effets des taxes sur le tabac, l’alcool et produits similaires ;
- fiscalité et flux financiers illicites ;
- la fiscalité comme enjeu de développement durable ;
- imposition des industries extractives ;
- justice fiscale au Nigeria.
Cet appel est ouvert à toutes les candidatures, en particulier celles portées par des chercheurs ou des institutions du Nigeria. Les propositions sont bienvenues de la part de tous, y compris de chercheurs en début de carrière et d’étudiants de troisième cycle pouvant faire état d’une compétence et d’une expérience de recherche remarquables.
Les subventions se situent généralement entre 1 000 et 20 000 dollars américains ; des montants supérieurs peuvent toutefois être envisagés à titre exceptionnel. Les projets comparant ou suivant une question sur deux ou trois ans seront également examinés.
Exigences et procédure
Les propositions de recherche ne doivent pas dépasser 4 pages. Elles doivent être claires et concises et indiquer nettement l’objet de l’étude, les activités prévues et la faisabilité du projet. Elles comprendront les éléments suivants :
- un résumé de 150 mots maximum ;
- la motivation de l’étude et sa pertinence pour l’action publique ;
- les données et informations que le chercheur prévoit d’utiliser, y compris la faisabilité de leur accès ;
- les méthodes d’analyse ;
- le plan de travail, avec les activités prévues et un calendrier détaillé. Tous les projets doivent être achevés avant septembre 2019 ;
- le budget en dollars américains, avec le détail des coûts ;
- le CV et l’expérience des chercheurs associés à l’étude, ainsi que leur rattachement actuel (les CV sont à joindre en annexe).
Modalités et date limite de soumission
Les dossiers doivent comprendre : 1) un document de proposition de recherche et 2) les CV de tous les chercheurs associés. Seules les propositions comportant l’ensemble des éléments requis seront examinées. Les dossiers sont à envoyer par courriel à [email protected], avec pour objet « Submission: NTRN Call for Proposals ». La date limite est fixée au 11 avril 2019 à 23 h 00 (GMT).
Veuillez noter que l’ICTD est attaché à une recherche de grande qualité et investit de manière importante dans la préparation des propositions. Il est donc essentiel de consulter nos conseils pour la conception d’une proposition de recherche avant de candidater.
