L’examen de l’OCDE sur les actifs incorporels ne sera pas finalisé en septembre

Le chapitre VI révisé des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert, consacré aux aspects des incorporels, dont la publication était annoncée pour septembre 2014, ne constituera pas des orientations définitives sur le sujet, a déclaré Michelle Levac, présidente du groupe de travail n° 6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE.

Mme Levac s’exprimait lors du NABE Transfer Pricing Symposium, tenu du 22 au 24 juillet 2014 à Washington, où elle a donné un aperçu des coulisses des travaux du groupe de travail n° 6 sur les mesures particulières envisagées au titre des actions 8, 9 et 10 du projet BEPS, destinées à corriger les défauts du système de prix de transfert en matière d’imposition des incorporels.

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