En ce monde, rien n’est certain, hormis la mort et les impôts – Benjamin Franklin, 1789 [1]
La mondialisation a rendu la célèbre formule de Benjamin Franklin quelque peu relative. Les sociétés transnationales opérant dans l’économie mondiale disposent d’un large éventail de moyens pour se soustraire à leur obligation de payer l’impôt. Ces dernières années, des transnationales de tous secteurs ont été impliquées dans des scandales d’évitement fiscal, le plus souvent liés au transfert de bénéfices vers des paradis fiscaux ou des juridictions à faible imposition. Des géants technologiques, Apple, Amazon ou Google, à la mode, avec Zara, en passant par la plus célèbre chaîne de cafés, Starbucks, ou le brasseur multinational SAB Miller (Reuters, 2013 ; Drucker, 2013 ; Bergin, 2012 ; Action Aid, 2012).
On estime que plus de la moitié du commerce mondial transite par des paradis fiscaux (Christensen et Murphy, 2004). L’évitement fiscal est particulièrement dommageable pour les pays en développement, dont les gouvernements dépendent relativement fortement de l’impôt sur les sociétés et dont la capacité à surveiller et contrôler ces pratiques est plus faible (Jenkins et Newell, 2013).
Au vu de l’ampleur du problème, il est surprenant de constater à quel point l’évitement fiscal a été exclu de l’agenda de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Jenkins et Newell (2013) ont constaté que, dans une enquête de l’OCDE portant sur 233 codes de conduite d’entreprise, un seul mentionnait la fiscalité. Parmi les transnationales considérées comme des chefs de file en RSE (cotées au FTSE4Good), quatre seulement formulaient une position explicite sur leur politique fiscale.
Mais les temps changent, et l’évitement fiscal retient l’attention des médias et de la société civile.
Il apparaît en outre qu’il partage plusieurs caractéristiques d’autres enjeux traditionnels de la RSE, comme les conditions de travail et l’environnement. La fiscalité est-elle le prochain grand enjeu de la RSE ? Pour y répondre, je commencerai par examiner la relation, ou l’absence de relation, entre fiscalité et RSE.
Le lien (manquant) entre fiscalité et RSE
Les recettes fiscales sont la sève du contrat social, et payer l’impôt est l’une des manières les plus significatives dont les entreprises s’engagent envers la société (Christensen et Murphy, 2004). Les tendances actuelles de la RSE visent le cœur de l’activité, et non plus l’ajout d’initiatives à la marge (Action Aid, 2011). Qu’y a-t-il de plus central que le bénéfice ? Pourquoi, dès lors, la fiscalité n’y a-t-elle pas été intégrée jusqu’ici ?
Friedman (1973) affirmait que « la responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître ses profits ». Même si la plupart des conceptions de la RSE ont abandonné cette position, la première raison, la plus évidente, de ce lien manquant est que la fiscalité affecte directement le bénéfice. Traditionnellement, l’impôt a été vu comme un transfert des actionnaires vers l’État. Les entreprises ont donc hésité à en faire un enjeu de RSE, par crainte de tensions avec leurs actionnaires (Desai et Dharmapala, 2006).
Deuxièmement, beaucoup voient dans la RSE une opération de façade plutôt qu’un engagement de fond. Le fait que la fiscalité n’ait pas l’attrait sensationnel d’autres enjeux, comme les atteintes à l’environnement ou aux droits humains, peut aussi expliquer le peu d’attention portée à l’évitement fiscal (Fisher, 2014).
Un troisième ensemble de raisons tient à la nature politique de la RSE et à la légitimité de cette gouvernance privée transnationale. Par leurs politiques de RSE, les entreprises déterminent ce qui constitue une attente légitime à leur égard, et ce qui n’en est pas une (Preuss, 2012). De ce point de vue, il est dans l’intérêt des transnationales qui façonnent le discours de la RSE d’en tenir la fiscalité à l’écart.
Le lien émergent entre fiscalité et RSE
L’intérêt des ONG et des militants de la redevabilité pour l’évitement fiscal des transnationales grandit, et l’idée d’intégrer la fiscalité à l’agenda de la RSE gagne du terrain.
L’évitement fiscal devient un sujet plus « vendeur » pour les médias. De la couverture des scandales visant de grandes transnationales comme Starbucks, Google ou Amazon aux rubriques permanentes où le public peut calculer l’écart entre les bénéfices déclarés et l’impôt acquitté (BBC News, 2012 ; Theguardian.com, 2014). Cette publicité négative nuit à l’image des transnationales, et certaines prennent des mesures pour l’éviter. Starbucks, par exemple, en réponse au scandale de sa facture fiscale quasi inexistante au Royaume-Uni, a décidé de verser 10 millions de livres au fisc et a récemment annoncé le transfert de son siège européen des Pays-Bas à Londres (Gustafsson et Patton, 2014).
Côté ONG, les campagnes militantes, l’un des principaux outils dont la société civile s’est traditionnellement servie pour faire pression sur les transnationales sur d’autres enjeux de RSE, s’appliquent désormais à la fiscalité. Action Aid (2012), UK Uncut (2014) et d’autres organisations ont lancé plusieurs campagnes de dénonciation publique pour sensibiliser aux pratiques fiscales irresponsables, appelant au boycott.
Enfin, diverses initiatives ont été conçues pour intégrer la fiscalité à la RSE. Le tableau 1 en présente un bref résumé, émanant d’acteurs variés : ONG, réseaux militants, cabinets de conseil, etc.
Tableau 1 : initiatives visant à faire de la fiscalité un enjeu de RSE.
| ACTION AID, 2011 | CORPORATE CITIZENSHIP, 2014 | FAIR TAX MARK, 2014 |
| PLAN D’ACTION POUR LES ENTREPRISES :
Étapes :
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IL EST TEMPS D’AGIR :
Étapes :
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Un dispositif de certification qui évalue les pratiques fiscales des entreprises. Celles qui obtiennent au moins 13 points sur 20 reçoivent le Fair Tax Mark.
3 types d’entreprises : • Entreprises opérant uniquement au Royaume-Uni • Multinationales de droit britannique • Multinationales étrangères ayant des filiales au Royaume-Uni Deux catégories de critères (à ce jour développées seulement pour le premier type) : – Transparence : comptes, activité de l’entreprise, implantation, bénéficiaires effectifs, gouvernance – Taux d’imposition, évitement fiscal et publication d’informations fiscales, politique fiscale, taux d’imposition moyen, réconciliation chiffrée, réconciliation narrative, impôts différés, rémunération des dirigeants |
En explorant le lien entre évitement fiscal et RSE, il vaut la peine de mentionner les résultats de deux études qui établissent entre eux une relation intéressante. Lanis et Richardson (2012) ont analysé 408 entreprises australiennes et constaté que plus le niveau de publication d’informations RSE est élevé, plus l’agressivité fiscale est faible (mesurée par les taux d’imposition effectifs). Hoi et al. (2013) ont mené une étude comparable[2] rapprochant des pratiques d’évitement agressives (montages d’évasion, écarts comptables et fiscaux, taux effectif d’impôt décaissé) d’activités RSE irresponsables (mesurées par des notations sociales négatives). Ils constatent que là où les comportements RSE irresponsables sont nombreux, la probabilité de pratiques d’évitement est plus élevée. Les deux études établissent une relation entre niveau d’évitement fiscal et niveau de RSE, suggérant que la culture d’entreprise (appréhendée par les engagements RSE volontaires) influence les pratiques, et renforçant l’argument en faveur de l’inclusion de la fiscalité dans le débat.
D’autres raisons d’intégrer la fiscalité à la RSE
Comme on l’a vu, les campagnes militantes traditionnellement liées à d’autres enjeux de RSE s’appliquent désormais à la fiscalité. Ce parallèle va plus loin encore.
D’abord, l’évitement fiscal expose l’entreprise aux mêmes risques que les autres enjeux sociaux ou environnementaux de la RSE. Le premier et le plus important est le risque de réputation, d’autant plus présent que la couverture médiatique et les campagnes de boycott s’intensifient. Les entreprises dont le succès dépend de leur réputation devraient traiter l’évitement fiscal comme un enjeu de RSE pouvant appeler le sacrifice d’une partie du profit. L’exemple de Starbucks est très parlant. Mais au-delà du risque de réputation, les transnationales encourent d’autres risques en s’y livrant (Jenkins et Newell, 2013 ; Action Aid, 2011 ; Desai et Dharmapala, 2006 ; Fisher, 2014). Notamment :
– Les frais de contentieux en cas de litige.
– L’atteinte à la réputation peut affecter les opérations de l’entreprise et se traduire par des coûts financiers.
– Fragiliser la relation avec les gouvernements et les administrations fiscales peut nuire aux candidatures futures aux marchés publics.
– L’incertitude sur les dettes fiscales futures peut affecter la valeur pour l’actionnaire.
– La manipulation des bénéfices et des comptes associée à l’évitement fiscal est souvent liée à des malversations de dirigeants, et il est de l’intérêt commun d’une entreprise de contenir ce type de pratiques.
Le risque n’est donc pas seulement réputationnel. Il y a aussi un argument économique plus large.
Deuxièmement, contrôler et réguler les pratiques d’évitement fiscal dans l’économie mondiale est extrêmement complexe. La régulation des différentes catégories d’évitement (prix de transfert, sous-capitalisation, structuration du capital et de la propriété) est considérée comme l’un des défis réglementaires majeurs des États et des organisations internationales[3]. Ce défi existe aussi dans d’autres volets de la RSE, et explique en partie l’essor de l’autorégulation. En matière de travail, par exemple, contrôler et réguler des chaînes de valeur mondiales opérant dans des pays aux réglementations différentes est complexe. La capacité de régulation des pays en développement est en outre affaiblie par la fragilité de l’État de droit, le manque de moyens administratifs et un faible pouvoir de négociation face à la transnationale dont ils cherchent à attirer l’investissement (Graham et Woods, 2006). Placer les conditions de travail au cœur de la RSE a permis de partager la responsabilité de cet enjeu entre l’État et les transnationales. Cela ne signifie pas que les efforts des États et des organisations internationales ne sont pas essentiels, mais que les compléter par des régulations ou des engagements privés peut aider à traiter le problème. La même logique vaut pour la fiscalité.
S’y rattache l’idée que les engagements RSE peuvent « aller au-delà » de la lettre de la loi. Bien que discutables sur le plan éthique, les pratiques d’évitement, créer des filiales dans des paradis fiscaux par exemple, sont des décisions prises dans les limites actuelles de la loi. L’engagement des entreprises doit donc aller au-delà de la stricte conformité juridique. Il existe là aussi des exemples d’engagements RSE. L’un d’eux est l’initiative du salaire vital, par laquelle les entreprises garantissent aux travailleurs une rémunération supérieure au salaire minimum local, en particulier lorsque celui-ci peut être qualifié de « salaire de pauvreté » (Action Aid, 2012).
Mais même si les raisons et les possibilités d’intégrer des engagements fiscaux à la RSE sont importantes, il faut aussi examiner les obstacles et les limites.
Le premier obstacle est la résistance des transnationales, d’autant que s’y conformer pourrait affecter directement le bénéfice et créer des tensions avec les actionnaires. Aussi important soit-il, ce point doit être relativisé : tous les enjeux de RSE ont connu des difficultés comparables à leurs débuts. La hausse des coûts salariaux qui accompagne généralement l’amélioration des conditions de travail a, elle aussi, un effet immédiat défavorable sur le bénéfice. Ces objections sont pourtant en train d’être surmontées.
Une deuxième limite est le caractère volontaire des engagements RSE. Contrôler et faire respecter les politiques d’entreprise a toujours été une limite majeure à leur efficacité. Les efforts réglementaires nationaux et internationaux restent donc essentiels.
Comme pour les autres volets de la RSE, l’intégration de la fiscalité a plus de chances de se produire dans les entreprises soumises au regard du public (Fisher, 2014). La plupart des transnationales visées par des scandales fiscaux entrent dans cette catégorie, et si toutes adoptaient des pratiques responsables, cela ferait assurément une différence. Mais il est indéniable que de tels engagements resteront peu attrayants pour un grand nombre d’entreprises sans relation directe avec le public.
Enfin, une limite décisive : comment, et par qui, se détermine la « juste part » d’impôt qu’une entreprise devrait acquitter ? La fiscalité internationale est l’un des enjeux les plus complexes issus de la mondialisation. Apprécier la conformité des opérations d’une transnationale soumise à des systèmes juridiques différents, avec des structures complexes, est difficile. Mais certaines des pratiques les plus dommageables, comme localiser sa résidence fiscale ou sa propriété intellectuelle de valeur dans un paradis fiscal, résultent d’une décision délibérée, sans rapport avec la complexité de la fiscalité internationale (Preuss, 2012). Il y a donc place, dans la RSE, pour des engagements élémentaires visant à éliminer certaines des stratégies les plus nocives.
En conclusion, il est grand temps de réformer l’agenda de la RSE pour y inclure l’évitement fiscal. La fiscalité et les autres enjeux de RSE se ressemblent beaucoup : même défi réglementaire, mêmes types de risques pour la transnationale (pas seulement réputationnels), et même exposition aux campagnes militantes. Son exclusion jusqu’ici tient à un manque de volonté. Les transnationales ont hésité à l’inclure précisément parce qu’elle affecte directement le bénéfice. De leur côté, les ONG ont traditionnellement prêté plus d’attention aux atteintes environnementales et sociales qu’à l’évitement fiscal. Mais les temps changent, et le lien entre RSE et fiscalité passe de « manquant » à « émergent ». Les scandales deviennent un sujet attrayant pour les médias, un large éventail de campagnes et d’initiatives de la société civile s’en empare, et même les cabinets de conseil reconnaissent la nécessité d’y répondre.
De réels obstacles s’opposent à une intégration satisfaisante de la fiscalité dans les objectifs de RSE, en particulier le caractère volontaire des engagements. Plaider pour cette inclusion ne doit donc en aucun cas décourager les efforts réglementaires des États et des organisations internationales. Mais unir les forces et rechercher des engagements des acteurs publics comme privés peut être une voie pour poursuivre la lutte contre le problème complexe de l’évitement fiscal des transnationales.
1 Franklin, B. et Smyth, A. (1970). The writings of Benjamin Franklin.
2 Hoi et al. (2013) ont ajusté la méthodologie de leur étude afin de répondre à certaines limites de l’approche de Lanis et Richardson, notamment le fait que les taux d’imposition effectifs ne reflètent pas fidèlement l’évitement fiscal et que la publication d’informations RSE n’équivaut pas à des activités RSE.
3 Les difficultés d’application du principe de pleine concurrence et l’opposition politique à l’instauration d’une répartition mondiale selon une formule pour encadrer les prix de transfert sont détaillées dans McNair, Dottey et Cobham, 2010. Sur les efforts réglementaires en matière de transparence et de paradis fiscaux, voir Fisher, 2014.
Références
– Action Aid, (2011). Tax Responsibility: The business case for making tax a corporate responsibility issue
– Action Aid, (2012). Calling time, Why SABMiller should stop dodging taxes in Africa. Action Aid
– BBC News, (2012). Starbucks, Google and Amazon grilled over tax avoidance
– Bergin, T. (2012). Special Report: How Starbucks avoids UK taxes. Reuters.
– Christensen, J. et Murphy, R. (2004). The social irresponsibility of corporate tax avoidance: Taking CSR to the bottom line. Development, 47(3), p. 37-44.
– Corporate Citizenship, (2014). Tax: Time for action. A guide for companies on responding to the tax debate. Corporate Citizenship.
– Desai, M. et Dharmapala, D. (2006). CSR and taxation: The missing link. Leading Perspectives (Winter), 4(5).
– Drucker, J. (2014). Ortega’s Zara Fashions Tax Avoidance by Shifting Profits to Alps. Bloomberg.
– Fair Tax Mark, (2014). Fair Tax Mark – Because Fair Tax is at the heart of society.
– Fisher, J. (2014). Fairer Shores: Tax Havens, Tax Avoidance, and Corporate Social Responsibility. Boston University Law Review, 94(1).
– Franklin, B. et Smyth, A. (1970). The writings of Benjamin Franklin. 1re éd. New York : Haskell House.
– Friedman, M. (1973). The social responsibility of business is to increase its profits. New York.
– Graham, D. et Woods, N. 2006. Making corporate self-regulation effective in developing countries. World Development, 34 (5), p. 868-883.
– Gustafsson, K. et Patton, L. (2014). Starbucks to Move European Base to London After Tax Fight. Disponible sur : www.bloomberg.com
– Hoi, C., Wu, Q. et Zhang, H. (2013). Is corporate social responsibility (CSR) associated with tax avoidance? Evidence from irresponsible CSR activities. The Accounting Review, 88(6), p. 2025-2059.
– Jenkins, R. et Newell, P. (2013). CSR, Tax and Development. Third World Quarterly, 34(3), p. 378-396.
– Lanis, R. et Richardson, G. (2012). Corporate social responsibility and tax aggressiveness: An empirical analysis. Journal of Accounting and Public Policy, 31(1), p. 86-108.
– Preuss, L. (2012). Responsibility in paradise? The adoption of CSR tools by companies domiciled in tax havens. Journal of business ethics, 110(1), p. 1-14.
– Reuters, (2013). Apple, Amazon, Google and tax avoidance schemes. Reuters
– Theguardian.com, (2014). The tax gap
– UK Uncut, (2014)
