Cette formation permet de comprendre les principaux enjeux de la fiscalité dans les pays en développement et de partager des connaissances entre praticiens et chercheurs. Elle s’adresse à un large public non technique de praticiens et de décideurs intéressés par la mobilisation des recettes fiscales ou travaillant sur ce sujet.
Du lundi 15 février 2016 au jeudi 18 février 2016
9h00 à 17h00
Addis-Abeba, Éthiopie
Pourquoi la fiscalité ?
La fiscalité est largement reconnue comme un enjeu central du développement, à la fois comme source de financement et par sa contribution au développement durable, aux institutions démocratiques et à la construction de l’État. Elle sera déterminante pour financer les objectifs de développement durable, et les bailleurs se sont déjà engagés à intensifier leurs efforts dans ce domaine au titre de l’Addis Tax Initiative. Malgré cette attention croissante, l’expertise fiscale reste dispersée.
Cette formation est coorganisée par le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) et l’International Centre for Tax and Development (ICTD), basé à l’IDS. Ce sont deux centres d’expertise de premier plan sur la fiscalité et le développement, actifs depuis plusieurs années dans ce domaine et en étroite collaboration avec un réseau international d’experts et de praticiens.
Des formateurs experts
La formation a été conçue et sera dispensée par des experts de la fiscalité reconnus à l’international, alliant un excellent parcours de recherche et d’enseignement à une longue expérience de terrain dans les pays en développement.
Mick Moore (IDS/ICTD)
Nara Monkam (ATAF/ATRN)
Tomas Balco (African Tax Institute, Université de Pretoria)
Giulia Mascagni (IDS/ICTD)
Contenu et structure de la formation :
Le rôle de la fiscalité dans le développement
Négociation autour des recettes fiscales, construction de l’État, redevabilité des gouvernements et contrat social entre gouvernants et citoyens.
Structure fiscale des pays en développement, tendances mondiales de la mobilisation des recettes, principaux moteurs et obstacles à leur accroissement.
Interactions entre fiscalité, commerce international, développement industriel et autres politiques économiques.
Fiscalité internationale
Imposition des entreprises multinationales dans les pays en développement : prix de transfert, érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS), paradis fiscaux, incitations fiscales.
Fiscalité des industries extractives dans les pays riches en ressources naturelles.
Processus internationaux en cours menés par l’OCDE : échange automatique de renseignements et agenda BEPS. Participation des pays en développement à ces processus.
Fiscalité infranationale
Financement des collectivités locales : transferts intergouvernementaux, formules de répartition et fiscalité locale.
Quelles sont les principales contraintes politiques et économiques à la production de recettes locales ? L’impôt foncier : expériences nationales, potentiel de recettes locales et principales difficultés.
Expériences, réussies ou non, de production de recettes locales dans les pays en développement.
L’expérience des administrations fiscales
Principaux défis des administrations fiscales des pays en développement : déficits de capacités, fidélisation du personnel, adoption de systèmes informatiques, contrôle et conformité, décentralisation.
La formation s’articule autour de quatre journées complètes mêlant partage de connaissances par des experts et discussions ouvertes entre participants. Une journée type comprend une séance magistrale exposant les principaux enjeux et le cadre conceptuel du thème du jour, afin de mettre tous les participants à niveau et de préparer la discussion.
Au moins deux formateurs seront présents chaque jour, afin que les participants bénéficient de plus d’un point de vue. La formation est très interactive et les participants sont invités à y prendre une part active en partageant leur expérience. Les discussions de groupe porteront sur ce que ces expériences signifient dans le contexte plus large de la fiscalité et du développement, ce qui permet d’articuler acquis théoriques et pratique.
Notez qu’il s’agit d’un événement fermé : les participants ont déjà été sélectionnés.
