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Possibilités et défis des réformes de l’impôt foncier pour territorialiser les objectifs de développement durable

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Possibilités et défis des réformes de l'impôt foncier pour territorialiser les objectifs de développement durable
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L’Addis Tax Initiative (ATI), le réseau des partenaires de développement sur la décentralisation et la gouvernance locale (DeLoG) et l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (Norad) ont le plaisir de vous convier au prochain webinaire de leur série commune sur le rôle de la mobilisation des recettes intérieures à l’échelon infranational pour la fourniture de services publics.

Contexte

Les bénéfices des réformes de mobilisation des recettes à l’échelon infranational, comme levier de l’Agenda 2030 pour le développement durable, retiennent de plus en plus l’attention de la communauté de la coopération internationale. La déclaration ATI 2025 en témoigne : les membres y conviennent de renforcer la coopération au développement en matière fiscale de manière inclusive, participative et substantielle, aux niveaux infranational, national, régional et international. L’impôt foncier est l’un des canaux jugés les plus efficaces, tant par les décideurs que par les chercheurs.

Objectif

L’impôt foncier est déterminant pour libérer le potentiel de recettes des collectivités locales. Ce webinaire permettra donc aux participants d’approfondir et de discuter franchement les possibilités et les difficultés qu’ouvrent les réformes de l’impôt foncier, et la manière dont elles peuvent élargir la marge de manoeuvre budgétaire des collectivités tout en luttant contre les inégalités. Cette séance prolonge un premier webinaire tenu en avril 2021, destiné à sensibiliser au potentiel de la mobilisation infranationale des recettes pour améliorer le financement du développement, soutenir la construction étatique et renforcer la gouvernance locale dans les pays partenaires. Elle contribuera à l’objectif général de rapprocher les communautés de la gouvernance locale et de la fiscalité, pour une mobilisation des recettes plus équitable et plus efficace à l’échelon local.

Programme

  • 14h00 (CET) – Introduction et ouverture
    Dr Sebastian BARTSCH, consultant, DeLoG
  • 14h05 – Intervention principale : quel rôle l’impôt foncier peut-il jouer pour lever des recettes, réduire les inégalités et financer les services publics ?
    Wilson PRICHARD, directeur général de l’International Centre for Tax and Development (ICTD) et président de l’African Property Tax Initiative
  • 14h20 – Questions-réponses
  • 14h30 – L’impôt foncier à Freetown : que peuvent apprendre les autres collectivités de la capitale sierra-léonaise pour dynamiser l’impôt foncier au service des recettes locales ?
    Rosetta WILSON, conseillère en gestion financière, Mayors Delivery Unit, Freetown, Sierra Leone
  • 14h40 – L’impôt foncier à Kampala : que peuvent apprendre les autres collectivités de la capitale ougandaise ?
    Samuel SSERUNKUUMA, directeur du recouvrement, Kampala Capital City Authority
  • 14h50 –L’approche de VNG pour améliorer l’impôt foncier : quels facteurs de réussite et quelles mises en oeuvre ?
    Siebe STELLINGWERF, chef de projet fiscalité, VNG International
  • 15h00 – Discussion ouverte

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