Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé à l’ICTD, interviendra lors d’une table ronde consacrée au règlement des différends fiscaux dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur la fiscalité internationale, organisée par l’Institut international du développement durable (IISD).
L’événement se tient en marge de la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation de la convention-cadre, à New York. Il réunira responsables gouvernementaux, société civile et experts pour examiner les enseignements du règlement des différends entre investisseurs et États, mécanisme issu du droit international de l’investissement, en tirant parti des risques associés pour éclairer les discussions en cours sur le protocole de la convention relatif à la prévention et au règlement des différends fiscaux.
Lieu
La table ronde se tiendra en salle de conférence 8, au siège des Nations unies à New York. Cliquez ici pour plus de détails.
