Le protocole 1 de la future convention-cadre des Nations unies pour la coopération fiscale internationale constitue l’une des évolutions les plus marquantes de la fiscalité internationale depuis des années : une tentative multilatérale de régler la manière dont les États imposent les services transfrontaliers dans une économie numérique. Les discussions avancent vite, et les décisions prises aujourd’hui détermineront ce que les pays pourront ou non imposer pendant des décennies.
Dans ce webinaire organisé par ODI Global, d’éminents experts détailleront ce qui se décide réellement, ce qui reste contesté et ce que cela pourrait signifier pour la capacité des pays à imposer l’économie numérique. Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé à l’ICTD, participera à la table ronde aux côtés de Faith Amaro (Institute of Advanced Legal Studies, Université de Londres) et de Liselott Kana (copilote de l’axe de travail 2 de la convention fiscale des Nations unies), d’autres intervenants restant à confirmer. Mona Barake, d’ODI Global, animera la session.
