Contexte
Le système fiscal international évolue rapidement. Les « règles » fiscales internationales changent en profondeur, tout comme les processus politiques et institutionnels qui les façonnent. L’échange de renseignements a fortement progressé depuis 2009, et l’imposition des entreprises multinationales a connu des avancées plus contrastées, engagées avec le projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et poursuivies par les travaux consacrés aux conséquences fiscales de la numérisation de l’économie. Parmi les moteurs de ces évolutions : l’influence croissante des puissances non membres de l’OCDE, la difficulté d’imposer des multinationales fortement numérisées, la création d’instances multilatérales associant les pays en développement et la coopération accrue entre pays non membres de l’OCDE. Ces processus inégaux et contestés présentent à la fois des risques et des occasions pour les pays à faible revenu.
Champ
Les propositions de nouveaux projets de recherche devront porter sur les évolutions du régime fiscal international qui touchent les pays à faible revenu, ainsi que sur l’élaboration de la politique fiscale internationale dans ces pays. Nous nous intéressons en priorité à l’Afrique, mais pouvons examiner des propositions qui ne portent pas spécifiquement sur le continent. Les propositions peuvent notamment traiter :
- des conventions fiscales ;
- de la coopération administrative internationale et de la transparence ;
- des règles internationales d’imposition des sociétés ;
- des flux financiers illicites comportant une dimension fiscale ; et
- des rapports entre le régime fiscal international et d’autres régimes, tels que les traités de protection des investissements.
Questions
Nos préoccupations centrales sont les suivantes :
- Qu’est-ce qui motive ces changements, et quelles directions prennent-ils ?
- Quelles en sont les conséquences pour les pays à faible revenu (avant tout en Afrique) ?
- Comment les gouvernements des pays africains à faible revenu pourraient-ils adopter des politiques et des pratiques fiscales tirant le meilleur parti de cet environnement mouvant et incertain ? »
Nous accueillons particulièrement les propositions émanant de chercheurs de pays à faible revenu ou d’équipes associant des chercheurs du Nord et du Sud.
