Plus de 100 praticiens de la fiscalité, chercheurs et décideurs de toute l’Afrique se sont réunis la semaine dernière lors d’une conférence à Kigali, au Rwanda, pour débattre des dernières données sur le potentiel et les défis de la numérisation des administrations fiscales.
Co-organisé par le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) et la Rwanda Revenue Authority (RRA), l’événement, sur le thème « Vers une administration fiscale numérique : enseignements et orientations de réforme », proposait une sélection de panels abordant en profondeur des questions essentielles à l’agenda de la numérisation, de la gestion et de la gouvernance des données à l’infrastructure publique et à l’inclusion.
« À mesure que le paysage mondial évolue, nos systèmes, stratégies et politiques doivent évoluer aussi », a noté Ronald Niwenshuti, commissaire général de la RRA, dans son allocution d’ouverture.
« La transformation numérique est la pierre angulaire de l’administration fiscale moderne. Il ne s’agit pas seulement de technologie : il s’agit de créer des systèmes qui favorisent l’inclusivité, l’efficacité et la transparence », a-t-il déclaré.
Progrès de la numérisation et des administrations fiscales
Au cours de la dernière décennie, les administrations fiscales africaines ont accompli des progrès considérables dans l’intégration de divers outils et mécanismes numériques pour améliorer leurs services. Parmi les réussites : l’utilisation des identités numériques au Burkina Faso pour améliorer la collecte de l’impôt, ainsi que le passage à un système E-Tax au Rwanda, qui a réduit les erreurs de déclaration et de paiement.
Giulia Mascagni, directrice exécutive de l’ICTD, a souligné ces évolutions lors de son intervention, revenant sur les immenses progrès du domaine : « Il y a seulement dix ans, il aurait été inconcevable de tenir une conférence comme celle-ci, remplie de données probantes fondées sur des données administratives numérisées de pays africains. »
Au-delà de l’adoption des technologies, la dernière décennie est aussi marquée par des collaborations entre administrations fiscales et chercheurs externes pour produire les données probantes indispensables à l’appui des politiques et pratiques fiscales, a-t-elle ajouté. Les dix ans de partenariat entre l’ICTD et la RRA en sont un exemple phare, ayant produit un large éventail de recherches qui ont ensuite eu un impact sur le terrain.
Regardez les moments forts de la conférence ci-dessous :
Des défis persistants
Malgré ces avancées, la numérisation des administrations fiscales n’est pas sans difficultés. La recherche produite par le programme DIGITAX de l’ICTD, par exemple, en souligne au moins trois :
- intégrer efficacement les outils numériques aux fonctions administratives essentielles,
- bâtir des cadres et systèmes appropriés d’échange de données, et
- élargir l’accès aux outils numériques et leur couverture.
Antoine Sebera, Government Chief Innovation Officer de la Rwanda Information Society Authority (RISA), a pour sa part également mis en lumière les défis qui subsistent pour de nombreux pays africains à cet égard, notant des problèmes de disponibilité et de qualité des données, des limites technologiques et un manque d’infrastructures.
Certains de ces défis ont été abordés lors des panels de la conférence, à revoir ci-dessous :
Jour 1 : État des lieux des pratiques actuelles et des défis liés aux données et à la technologie
Jour 2 : Infrastructure publique numérique et voies d’une numérisation réussie : par où les administrations fiscales doivent-elles commencer ?
L’ICTD lance un nouveau programme sur l’infrastructure publique numérique et la fiscalité
Si beaucoup de progrès ont été accomplis dans l’administration fiscale numérique, il reste du travail, y compris en recherche. C’est pourquoi Martin Hearson, directeur de la recherche de l’ICTD, a annoncé le lancement du nouveau programme du Centre, qui portera sur l’intersection entre l’infrastructure publique numérique (IPN) et la fiscalité.
« Nous considérions autrefois l’administration fiscale avant tout comme un cas d’usage de l’IPN. Nous savons que les administrations fiscales [ont] progressé [davantage dans la façon dont] elles ont développé la technologie numérique et l’usage des données que beaucoup d’autres institutions publiques. Il y avait donc des leçons à tirer de leur expérience pour d’autres pans du gouvernement. Nous pensons désormais autrement, car nous reconnaissons que les systèmes fiscaux ont un rôle à jouer dans la numérisation plus large de la sphère publique », a déclaré Hearson.
« Les administrations fiscales peuvent servir de porte d’entrée vers les systèmes d’identité numérique, d’incitation à l’adoption des paiements marchands numériques et de catalyseur de la numérisation du secteur public. C’est donc une responsabilité supplémentaire pour nous, praticiens et chercheurs du domaine fiscal », a-t-il ajouté.
Le nouveau programme IPN, soutenu par la Fondation Bill et Melinda Gates, s’articulera autour de trois questions de recherche : 1) « Comment renforcer l’impact de l’IPN sur les administrations fiscales ? » ; 2) « Comment renforcer en particulier l’échange de données, l’aspect de l’IPN le moins étudié dans le contexte fiscal ? » ; et 3) « Comment garantir que l’IPN et l’administration fiscale soient inclusives et ne renforcent pas les axes d’exclusion présents dans les systèmes d’administration fiscale et dans l’accès aux services numériques ? »
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