La nouvelle enquête ouverte par Donald Trump n’est que la dernière escarmouche de cette nouvelle ligne de fracture.
La semaine dernière, le président Trump a ordonné l’ouverture d’une enquête sur la nouvelle taxe française visant Apple, Facebook, Google et d’autres grandes entreprises numériques. Son administration envisage de fortes mesures de rétorsion, au motif que cette taxe viserait injustement les entreprises américaines.
C’est le dernier épisode d’une bataille de longue haleine. La France a instauré sa « taxe sur les services numériques » estimant que le G20 n’avançait pas vers un nouvel accord mondial sur l’imposition des entreprises technologiques. Le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et d’autres préparent des taxes similaires.
Certains commentateurs voient dans l’enquête de Donald Trump un simple « nouvel angle d’attaque » dans la brouille transatlantique en cours entre les États-Unis et l’Europe. Mais nos travaux, qui viennent de paraître dans la Review of International Political Economy, montrent que l’essor des géants mondiaux de la technologie brise des alliances historiques et fait naître de nouveaux conflits, âpres.
L’Europe vise soudain les géants du numérique par l’impôt
Certains gouvernements européens estiment que des entreprises comme Apple, Facebook et Google ne paient pas leur juste part d’impôt. Ils les voient tirer des milliards de leurs utilisateurs européens, profiter des infrastructures européennes et ne verser que peu ou pas d’impôt aux États européens. Sans surprise, ils veulent que cela change.
Cela pourrait toutefois se traduire par des pertes importantes pour les États-Unis. Les grandes entreprises technologiques ont surtout été imposées dans leur pays d’origine, souvent les États-Unis. Ces nouvelles taxes numériques permettraient aux gouvernements européens de prélever une partie de la part américaine du gâteau.
Naturellement, les responsables politiques américains ne l’entendent pas ainsi et ont commencé à présenter ces taxes comme des campagnes discriminatoires et antiaméricaines. L’enquête de Donald Trump n’est que la dernière sortie en date. En 2016, l’administration Obama avait critiqué l’Union européenne à propos d’une décision imposant à Apple de verser près de 20 milliards de dollars d’impôts impayés à l’Irlande.
Des dirigeants du Sénat ont aussi averti le Royaume-Uni qu’il n’obtiendrait pas d’accord commercial avec les États-Unis s’il instaurait une taxe sur les services numériques.
La fiscalité divise l’alliance transatlantique
D’ordinaire, les gouvernements occidentaux riches aplanissent leurs désaccords sur l’imposition des sociétés dans des enceintes comme le G20 et l’OCDE. Mais les discussions sur l’imposition de l’économie numérique, engagées depuis 2013, n’ont guère avancé.
Il est toujours difficile de s’entendre sur l’impôt, car ce que l’un gagne, un autre le perd généralement. Ce l’est plus encore aujourd’hui, du fait de l’évolution des rapports de force de la fiscalité mondiale au cours de la dernière décennie.
L’essor des grandes entreprises technologiques a fracturé la coalition entre les États-Unis et l’Europe. Les États-Unis profitent de la puissance économique d’Apple, de Facebook, de Google et de leurs semblables, ce qui n’est pas le cas des pays dépourvus de géants numériques, au premier rang desquels la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cela oppose d’anciens alliés dans les négociations mondiales.
Les économies émergentes compliquent encore les choses
Fait intéressant, les États-Unis découvrent des intérêts communs avec la Chine, qui aurait à perdre à ce que des taxes spécifiques visant les grandes entreprises technologiques touchent ses propres géants mondiaux, comme Alibaba et Tencent. La France, de son côté, partage des intérêts avec l’Inde, dont le vaste marché lui permettrait de gagner à de nouvelles taxes fondées sur la localisation des utilisateurs et des ventes plutôt que sur celle des sièges sociaux.
Mais si la Chine et l’Inde ont des intérêts partiellement communs avec les camps rivaux américain et européen, elles poursuivent aussi leurs propres objectifs, plus radicaux. Les négociations ne réunissaient autrefois qu’un petit groupe de pays occidentaux ; 131 pays y ont désormais voix au chapitre, grâce au « Cadre inclusif » de l’OCDE. Cela signifie davantage d’États autour de la table, des intérêts plus divergents et, donc, un accord plus difficile à trouver.
L’attention du public rend l’accord plus difficile
Tout cela se déroule sous une couverture médiatique sans précédent. La fiscalité des entreprises passait pour un sujet ennuyeux ; la presse britannique publie désormais régulièrement des articles sur les montants dérisoires acquittés par les grandes entreprises technologiques américaines, tandis que les responsables français et allemands ont des mots durs à l’égard de paradis fiscaux pour entreprises technologiques comme l’Irlande.
Les décideurs subissent donc une pression croissante pour agir vite et tenir bon. Si la France instaure sa taxe numérique, c’est notamment pour relancer les négociations mondiales : elle promet de l’abandonner si un accord international est trouvé. Mais si les pays multiplient les initiatives unilatérales, il est douteux que cela débouche sur une solution mondiale durable.
Un accord mondial reste incertain
Les perspectives d’un nouvel accord fiscal mondial sont brouillées. Aucune des options actuelles ne semble satisfaire les parties prenantes. L’OCDE et le G20 ont examiné plusieurs manières de trancher la question. Le dernier programme de travail du Cadre inclusif esquisse une solution favorable aux pays dotés de vastes marchés, en autorisant l’imposition là où ont lieu les ventes. Mais il reconnaît aussi la difficulté d’y rallier toutes les parties.
Les négociateurs ont promis un accord d’ici 2020, mais un consensus mondial à cette échéance paraît improbable. À défaut, le climat politique devrait se durcir et davantage de pays pourraient se tourner vers des initiatives unilatérales comme la taxe française.
Publié à l’origine sous le titre « Europe is targeting Big Tech with new taxes. It’s straining the transatlantic alliance » dans The Monkey Cage, au Washington Post, le 18 juillet 2019. Reproduit avec autorisation.
