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Incitations fiscales aux cigarettiers : la leçon zambienne

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Incitations fiscales aux cigarettiers : la leçon zambienne

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Les cigarettiers ont jeté leur dévolu sur l’un des derniers marchés mondiaux encore ouverts à l’expansion : le continent africain.

Une grande partie du tabac en feuilles et une partie des cigarettes produites sur le continent sont exportées. Ces exportations procurent les devises qui intéressent les ministères des finances des pays producteurs. Mais une part croissante de la production reste en Afrique, les cigarettiers profitant de pays aux dispositifs de lutte antitabac faibles et aux taux de consommation comparativement bas, qu’ils jugent propices à leur développement.

Alors que la production de tabac recule (légèrement) dans la plupart du reste du monde, elle augmente en Afrique. En 2012, le continent représentait un peu moins de 10 % du tabac cultivé dans le monde.

Les principaux pays producteurs, par tonnage récolté en 2017, étaient, dans l’ordre, le Zimbabwe, la Zambie, la Tanzanie, le Mozambique et le Malawi. Les taux de tabagisme restent faibles dans la plupart des pays africains au regard des comparaisons mondiales. Ils progressent toutefois dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne.

Des retombées économiques exagérées

Depuis plusieurs années, notre équipe étudie l’économie politique du commerce, de la lutte antitabac et de la culture du tabac dans trois pays africains : le Kenya, le Malawi et la Zambie.

Nous les avons retenus parce qu’ils présentent des degrés différents de dépendance au tabac et de lutte antitabac, ce qui permet des comparaisons utiles dans le temps. La Zambie et le Malawi sont de grands producteurs, ce que le Kenya n’est pas (même s’il compte plusieurs zones de culture concentrées).

La Zambie a ratifié la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé et a mis en place certaines mesures. Le Malawi ne l’a pas ratifiée, dispose de moins de mesures et dépend davantage du tabac comme culture de rente. Le Kenya l’a également ratifiée, mais il a des mesures nettement plus fortes que les deux autres et dépend moins du tabac sur le plan économique.

Un constat leur est cependant commun. L’importance économique du tabac pour les finances publiques est souvent exagérée, tandis que sa culture n’a pas tenu sa promesse de sortir les agriculteurs de la pauvreté. C’est souvent l’inverse : de nombreux petits producteurs perdent de l’argent ou en gagnent si peu qu’ils restent très pauvres ou lourdement endettés.

Nos travaux en cours en Zambie ont récemment mis en lumière un autre risque. Lorsque les gouvernements accordent des avantages économiques aux fabricants de tabac au nom du développement, ils se tirent une balle dans le pied. Les coûts sanitaires et économiques des maladies liées au tabac dépasseront en effet largement tout bénéfice, y compris les emplois créés.

L’effet des incitations

Comme beaucoup de pays africains, la Zambie souhaite attirer ou stimuler des investissements étrangers et nationaux pour diversifier sa base industrielle. Dans un article présentant des résultats antérieurs de notre étude, nous avions averti qu’elle devait exclure le tabac de ses incitations à l’investissement.

Pour deux raisons. D’abord, la Zambie y est tenue en tant que partie à la Convention-cadre de l’OMS. Onze ans après l’avoir ratifiée, elle n’en a toujours pas mis en œuvre toutes les exigences, faute pour une large part d’avoir adopté et appliqué les lois et règlements correspondants.

Ensuite, nous avions prédit que le gouvernement encouragerait activement la production de tabac s’il accordait des incitations. C’est exactement ce qui s’est produit. Deux nouvelles usines de cigarettes ont récemment ouvert dans une « zone économique multiservices » aux abords de la capitale, Lusaka.

L’une appartient à British American Tobacco (BAT) Zambie et produit, selon les personnes interrogées, cinq millions de cigarettes par jour. L’entreprise a ouvert cette usine pour « implanter ses marques en Zambie », environ 40 % de sa production étant destinée au marché intérieur.

Des responsables publics ont indiqué que les avantages fiscaux consentis à cette usine étaient conformes au plan de développement du pays, saluant les 72 emplois industriels créés. L’avantage accordé à BAT, comme à tous les investisseurs de la zone, était une exonération totale d’impôt pendant les cinq premières années.

Au même moment, une entreprise zambienne du secteur a profité de la même offre. Elle a ouvert une seconde usine, capable de produire 20 millions de cigarettes par jour, créant 100 emplois.

L’entreprise a présenté sa démarche comme visant à « nourrir l’habitude préférée du pays » et a souligné le fort potentiel de croissance du marché local. Pour y parvenir, elle emploie 34 commerciaux, ses « fantassins », chargés de promouvoir ses produits là où les véhicules ne peuvent accéder.

Une mise en garde

Beaucoup des responsables publics rencontrés fin 2018 continuent d’affirmer que les Zambiens fument peu et que l’essentiel du tabac en feuilles – et désormais des cigarettes – part à l’exportation.

Mais les Zambiens sont de plus en plus nombreux à fumer. Et ce nombre augmentera presque certainement avec une production locale visant les consommateurs locaux. Si le tabagisme des femmes adultes reste inférieur à 10 %, celui des hommes adultes dépasse désormais 25 %. Plus inquiétant encore : chez les adolescentes, il est aujourd’hui à peu près égal à celui des adolescents.

La Zambie a depuis modifié sa politique d’investissement et n’accorde plus l’exonération de cinq ans. Trop tard pour empêcher les nouvelles usines d’en bénéficier. Mais c’est une mise en garde pour les autres pays africains cherchant à attirer des investisseurs : veillez à exclure le tabac de vos offres.

La Zambie se trouve par ailleurs, comme bien d’autres pays, prise entre des politiques de développement favorables au tabac et des efforts de lutte antitabac. Son parlement examine actuellement un nouveau projet de loi global sur la lutte antitabac. S’il est adopté, il contribuera à limiter les conséquences sanitaires de sa politique d’investissement passée et à soutenir réellement le bien-être futur des Zambiens.

Ronald Labonte, professeur et titulaire d’une chaire de recherche du Canada, University of Ottawa ; Fastone Goma, professeur associé, University of Zambia ; Jeffrey Drope, professeur en résidence de santé mondiale, Marquette University, et Raphael Lencucha, professeur associé, McGill University

Cet article est republié depuis The Conversation sous licence Creative Commons. Lisez l’article original.

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Avertissement : les opinions exprimées dans cet article sont celles de son ou de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions ou les politiques de l’ICTD ni celles de ses bailleurs de fonds.

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