Une note de l’ICTD sur les négociations fiscales de l’ONU citée dans un article de Tax Notes

À la suite du premier cycle de négociations de fond sur une nouvelle Convention-cadre de l’ONU sur la coopération fiscale internationale (Convention fiscale de l’ONU), Tax Notes a largement repris la note de politique 19 de l’ICTD sur les arbitrages entourant le Protocole 1.

L’article cite également Frederik Heitmüller, chercheur postdoctoral associé à l’ICTD, qui a assisté à la première semaine des sessions au début du mois : « Les délégués restaient divisés sur le champ d’application du protocole et sur les services qui seraient couverts. »

Lisez l’article complet ici et découvrez nos travaux sur la Convention fiscale de l’ONU ici.