L’instauration par le Ghana, en mai 2022, d’une taxe de 1,5 % sur les opérations d’argent mobile a été suivie de près par les décideurs publics de toute l’Afrique. Les partisans de cette taxe sur les transactions électroniques (e-levy) font valoir que taxer l’argent mobile – couramment appelé MoMo au Ghana – offre aux gouvernements à court de ressources l’occasion de lever des fonds dans le contexte complexe de l’après-pandémie.
Au Ghana, l’e-levy a été rattachée à la stratégie « Ghana Beyond Aid » du gouvernement en place, qui vise à réduire la dépendance à l’aide.
Les taxes sur l’argent mobile, au Ghana comme ailleurs, ont aussi été justifiées comme un moyen de « capter » les travailleurs de l’économie informelle, perçus comme non imposés. Des voix critiques ont toutefois rappelé que les travailleurs informels (qui représentent 89 % de l’emploi total au Ghana) acquittent déjà toute une série de redevances et d’impôts. Ils pourraient donc être touchés de manière disproportionnée par cette nouvelle taxe.
Malgré les nombreuses conjectures sur les effets de l’e-levy, les données empiriques manquaient. Il importe en particulier de savoir comment les travailleurs informels utilisent réellement l’argent mobile, comment la taxe les affecte et comment ils la perçoivent.
Notre étude récente s’est penchée sur l’effet probable de la taxe sur les hauts et les bas revenus de l’économie informelle. Elle repose sur une enquête représentative auprès de 2 700 opérateurs du secteur informel – employeurs et travailleurs à leur compte – à Accra, avant l’entrée en vigueur de la taxe. Nous constatons que, malgré le seuil minimal qui protège certains utilisateurs, la taxe a probablement un effet négatif sur l’équité. Nous constatons aussi que le scepticisme des travailleurs informels tient à des préoccupations d’équité et à une méfiance plus large envers le gouvernement.
Hypothèse 1 : l’e-levy visera les revenus les plus élevés
L’une des hypothèses ayant précédé la mise en œuvre de l’e-levy était qu’elle constituerait un moyen efficace d’atteindre les segments les plus aisés du secteur informel, perçus comme sous-imposés et plus enclins que les bas revenus à utiliser l’argent mobile.
La question clé est donc de savoir si l’usage de l’argent mobile se concentre chez les hauts revenus. Les données ne confirment cette hypothèse qu’en partie. Environ la moitié (51 %) des opérateurs du secteur informel d’Accra utilisent l’argent mobile. Il est largement utilisé par les femmes comme par les hommes, dans les différents groupes professionnels et à tous les niveaux de revenu. Mais la répartition des montants mensuels effectivement transférés est révélatrice (figure 1).
Comme attendu, le groupe des revenus les plus élevés (cinquième quintile) déclare les montants les plus importants sur la plateforme MoMo (environ 500 et 700 cedis pour les femmes et les hommes respectivement). Mais les bas revenus seront eux aussi touchés par l’e-levy : les travailleurs informels du groupe le plus modeste transfèrent davantage que ceux de plusieurs catégories de revenus supérieures.
Environ 41 % des utilisateurs de MoMo du secteur informel n’ont pas de compte bancaire. Les transferts d’argent mobile peuvent être particulièrement importants pour les personnes non bancarisées, qui appartiennent généralement aux segments les plus modestes et les plus vulnérables de la population active. Dans le quintile de revenus le plus bas, 43 % disposent d’un compte bancaire, contre 54 % dans le quintile le plus élevé.
Hypothèse 2 : exclure les petites transactions rendra la taxe équitable
On attendait de l’exonération des transactions inférieures à 100 cedis par jour qu’elle protège les bas revenus et limite les effets négatifs de la taxe sur les plus pauvres.
À partir des données d’usage de MoMo, nous avons pu estimer l’assujettissement à l’e-levy selon que les transactions du mois précédent dépassaient ou non le seuil de 100 cedis. Soixante et un pour cent des utilisateurs seraient redevables d’un montant d’e-levy au vu de leurs habitudes et de leurs montants de transaction antérieurs. Nos résultats corroborent donc en partie l’affirmation du gouvernement selon laquelle le seuil mettrait environ 40 % des utilisateurs de MoMo à l’abri de la taxe.
Mais lorsque les montants transférés au-dessus du seuil sont rapportés aux revenus, il apparaît clairement que la taxe reste très régressive (figure 2), c’est-à-dire que la charge fiscale pèse le plus lourdement sur les plus bas revenus.
Les bas revenus supportent une part disproportionnée de la taxe. Celle-ci représenterait un peu plus de 8 % et 6 % des revenus mensuels pour les hommes et les femmes du quintile le plus modeste, respectivement. Dans le quintile supérieur, en revanche, la taxe représenterait moins de 1 % des revenus, tant pour les femmes que pour les hommes.
Hypothèse 3 : le soutien à l’e-levy suivrait les clivages politiques
Comme l’ont montré d’autres enquêtes, l’e-levy est très impopulaire au Ghana. Nous constatons que 83 % des travailleurs informels d’Accra la désapprouvent. Ils redoutent ses effets sur les plus pauvres, la jugent injuste ou estiment qu’elle alourdit une charge fiscale déjà lourde.
La taxe a donné lieu à des affrontements verbaux et même physiques au Parlement entre les deux grands partis. Le gouvernement du New Patriotic Party a attribué l’opposition de l’opinion à une prétendue propagande du National Democratic Council, dans la minorité. On pourrait en déduire que le soutien à la taxe suit globalement les lignes partisanes. Notre étude montre que les sympathisants du New Patriotic Party y sont effectivement plus favorables, mais 32 % seulement l’approuvent. Plus généralement, la perception du gouvernement et de son action influence les opinions sur la taxe.
Nous constatons aussi que les femmes se montrent plus critiques envers l’e-levy, même en neutralisant divers facteurs démographiques et politiques. Seules 12 % des femmes l’approuvent, contre 21 % des hommes. Cet écart frappant souligne l’importance de poursuivre les recherches dans ce domaine, en particulier pour explorer les effets respectifs sur les hommes et sur les femmes.
Ce que cela implique pour les politiques publiques
Les concepteurs de l’e-levy ghanéenne soutenaient qu’elle améliorerait la répartition de la charge fiscale en faisant entrer dans le filet des travailleurs du secteur informel prétendument non imposés (justice fiscale), tout en protégeant les plus pauvres (équité). Si le seuil protège effectivement certains utilisateurs à faible revenu, nous constatons que l’e-levy demeure très régressive.
Nos résultats plaident pour un relèvement du seuil et son ajustement régulier à l’inflation. Plus largement, les administrations fiscales devraient privilégier d’autres moyens d’imposer les travailleurs à hauts revenus de l’économie informelle, y compris les professions libérales. À tout le moins, les recettes de l’e-levy devraient être employées de manière à compenser ses effets distributifs : en ciblant par exemple de nouvelles dépenses d’infrastructures, de biens et de services publics profitant aux travailleurs informels. Le gouvernement pourrait aussi subventionner les cotisations versées par ces travailleurs pour adhérer au régime national d’assurance maladie ou au régime national de retraite.
Nos données suggèrent que des décisions clés de conception et de mise en œuvre reposaient sur des hypothèses que les données empiriques ne corroborent pas. La poursuite des recherches sur les effets de l’e-levy dans les mois et les années à venir aidera à fonder les décisions publiques sur des données probantes, avec une compréhension plus complète de la façon dont la taxe affecte les citoyens et les travailleurs.
Cet article est republié depuis The Conversation Africa.
