En 2016, le Presidential Enabling Business Environment Council du Nigeria a reconnu que le pays ne devait pas rester à l’écart de la numérisation des procédures fiscales en cours en Afrique. En lien étroit avec le Federal Inland Revenue Service, il a introduit six solutions électroniques clés.
Ces solutions couvrent l’immatriculation en ligne des nouveaux contribuables, le paiement électronique des impôts fédéraux et des droits de timbre, la télédéclaration, la délivrance électronique des reçus et celle de l’attestation de régularité fiscale, nécessaire à de nombreuses démarches officielles.
Elles devaient simplifier et automatiser les procédures de l’administration fiscale, et ainsi raccourcir les délais d’immatriculation, de déclaration, de paiement et d’obtention de l’attestation électronique.
En facilitant à la fois la collecte des recettes et la délivrance rapide de documents indispensables à la vie administrative et économique, cette réforme a été saluée comme une avancée pour l’État comme pour les citoyens.
Beaucoup de Nigérians peuvent toutefois ne pas être en mesure ou désireux de déclarer ou de payer en ligne, en raison d’un faible civisme fiscal. Ainsi, 17 % seulement des personnes interrogées estimaient que le non-paiement était « répréhensible et passible de sanctions ».
La confiance reste un problème : les Nigérians se méfient des agents du fisc, connaissent mal l’impôt et estiment ne pas recevoir en retour de services sociaux de la part de l’État. Autre difficulté : la numérisation des procédures fiscales peut se heurter à divers obstacles, technologiques, sociaux et économiques.
Sur le plan technologique, la pénétration des ordinateurs reste faible, l’alimentation électrique défaillante et les réseaux terrestres limités.
Confiance et technologie se rejoignent : les Nigérians sont sensibilisés aux questions de sécurité de l’information du fait d’une prévalence ancienne de la fraude en ligne, ce qui nourrit une réticence à communiquer des informations financières personnelles par crainte des failles de cybersécurité, talon d’Achille de tout système fondé sur la technologie.
Sur les plans économique et administratif s’ajoute la faiblesse de l’assiette : lorsque le revenu du contribuable est inférieur à 300 000 nairas par an, un impôt de 1 % est dû. Le contribuable peut ne voir aucune raison de s’en acquitter, compte tenu de la modestie de ses revenus.
L’alphabétisation compte également. Le Programme des Nations Unies pour le développement situe le taux d’alphabétisation des adultes au Nigeria à 69,1 %, tandis que la National Commission for Mass Literacy, Adult & Non-Formal Education a révélé que 60 millions de Nigérians ne savent ni lire ni écrire et n’ont pas les compétences de base de la vie moderne.
La question de la langue y est liée. Les services en ligne sont fournis principalement en anglais, alors que beaucoup de Nigérians, même alphabètes, sont plus à l’aise pour traiter leurs affaires en haoussa, en yoruba, en igbo ou en pidgin. À l’heure où des acteurs comme Google et la BBC proposent des services dans ces langues, le FIRS doit en faire davantage pour abaisser cette barrière : il fournit aujourd’hui les formulaires et documents fiscaux sur papier dans les trois principales langues nigérianes, mais pas au format numérique.
Les statistiques évaluent à 25 millions le nombre de Nigérians en situation de handicap, sous des formes diverses qui entravent une vie autonome. Les contribuables déficients visuels, par exemple, ne pourront pas utiliser les services en ligne tant que des adaptations ne seront pas apportées.
La voie à suivre
Comment les administrations fiscales nigérianes peuvent-elles surmonter ces obstacles et faire accepter la numérisation ? Plusieurs pistes s’offrent à elles :
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- travailler à recoudre le contrat social fragmenté que met en évidence l’enquête NESG, afin d’améliorer le civisme fiscal. Le programme « impôt contre services » du Nigeria Governors’ Forum y contribue, ce qui est louable.
- pousser à l’adoption d’une législation encadrant la numérisation de l’administration fiscale. Une fois en place, elle facilitera la mise en œuvre effective et la collecte de l’impôt sur les transactions numériques, et incitera aussi les contribuables non connectés à s’y conformer.
- mobiliser l’économie comportementale pour comprendre le comportement fiscal de cette catégorie de contribuables, les raisons de leurs choix et la manière de les orienter vers la conformité.
- aller au-devant des contribuables non connectés par des programmes constants d’éducation et de sensibilisation aux avantages des services fiscaux numérisés.
- maintenir des solutions papier pour les contribuables qui choisissent de rester en dehors des services numériques.
- mettre en place des dispositifs spécifiques pour accompagner les personnes en situation de handicap.
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La numérisation est la voie à suivre pour les administrations fiscales nigérianes. Elles doivent toutefois tenir compte des particularités de l’environnement fiscal du pays et mobiliser divers outils pour amener les contribuables à s’approprier le nouveau système.
Les contribuables non connectés peuvent paraître peu nombreux, mais lorsque des contribuables se détournent du nouveau système en raison de procédures de mise en œuvre défaillantes ou d’une sensibilisation insuffisante, l’administration doit accepter de revoir sa copie pour que la numérisation fonctionne.
Un appel à l’adoption de la technologie lors du premier événement « Technology & Tax »
L’ICTD a récemment soutenu, aux côtés de la Banque mondiale, le Nigeria Governors’ Forum (NGF) dans l’organisation du premier événement « Technology & Tax ».
À cette occasion, Mohammed Nami, président exécutif du Federal Inland Revenue Service (FIRS), a déclaré que l’adoption de la technologie est nécessaire pour améliorer la collecte de l’impôt et colmater les fuites de recettes au Nigeria.
La vidéo intégrale de l’événement est à voir ici.
