Depuis 2013, l’ICTD soutient plusieurs projets et programmes de recherche sur les questions de fiscalité internationale intéressant les pays en développement. Il engage aujourd’hui une nouvelle phase de ce travail, avec un financement initial de la Bill and Melinda Gates Foundation, que nous espérons compléter par d’autres sources et qui pourra être prolongé. L’ICTD souhaite recruter un chercheur ou une chercheuse, dans un premier temps au moins sous contrat de consultance, pour 12 à 18 mois. La personne retenue travaillera avec et sous la direction du professeur Sol Picciotto, Senior Fellow de l’ICTD, et relèvera en dernier ressort du professeur Mick Moore, directeur général de l’ICTD.
Nous recherchons une personne qualifiée, connaissant la fiscalité internationale des entreprises et disposant d’une première expérience en la matière, en particulier en lien avec les pays en développement. Le diplôme minimum requis est un master spécialisé en fiscalité internationale. La préférence ira aux candidatures assorties de travaux de recherche achevés, doctorat ou rapports fondés sur la recherche, ou d’une expérience professionnelle dans une administration fiscale ou un cabinet de conseil. Les candidats devront également connaître les débats et travaux récents, notamment sur les conventions fiscales et le projet BEPS du G20 et de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Tous devront pouvoir démontrer leur capacité à mener des recherches dans ce domaine et à rédiger en anglais un rapport ou un article de qualité. Idéalement, la personne recrutée sera ressortissante d’un pays africain, et résidera en Afrique ou sera prête à y passer de longues périodes.
La personne retenue devra :
(i) mener ses propres recherches, le plus probablement sur les politiques conventionnelles en Afrique ;
(ii) nouer des contacts avec des chercheurs des administrations fiscales, du monde académique et de la société civile en Afrique, afin de stimuler et d’appuyer leurs travaux (en s’appuyant sur les liens existants de l’ICTD) ; et
(iii) organiser en Afrique des séminaires ou ateliers pour présenter et discuter les travaux de l’ICTD et les recherches connexes.
Le travail à mener relève de deux volets.
1. Au-delà du BEPS
Les chercheurs de l’ICTD ont suivi le projet BEPS depuis son lancement en 2013 jusqu’à la remise des 13 rapports sur ses 15 domaines d’action, en octobre 2015. Le projet est entré en phase de mise en œuvre, même si des travaux se poursuivent dans certains domaines clés (dont les incidences fiscales de l’économie numérisée), et un grand nombre de pays en développement devraient rejoindre le Cadre inclusif en tant qu’associés au BEPS. La mise en œuvre suppose des modifications importantes des conventions fiscales, coordonnées par un instrument multilatéral ouvert à tous les États, ainsi que de nombreuses modifications recommandées ou suggérées des droits internes. Les travaux de l’ICTD continueront de porter sur l’évaluation de ces propositions du point de vue des pays en développement, ainsi que sur l’exploration d’alternatives à court et à moyen terme. Ces alternatives incluent des questions examinées par d’autres instances, notamment le Comité d’experts fiscaux des Nations unies et l’African Tax Administration Forum. Les projets retenus dépendront en partie de l’évolution du contexte, ainsi que des apports des partenaires et parties prenantes de l’ICTD. Au vu de nos travaux antérieurs, certains projets sont prêts à démarrer, d’autres sont probables, d’autres encore identifiés comme possibles.
Les projets immédiats sont :
(a) un manuel sur les principales questions de fiscalité internationale pour les pays en développement, rédigé par Michael Durst, Senior Fellow de l’ICTD ;
(b) des travaux sur certains aspects de la mise en œuvre par les pays en développement des résultats du projet BEPS, conduits ou coordonnés par le professeur Sol Picciotto, Senior Fellow de l’ICTD ; ils porteront notamment sur (i) l’instrument multilatéral BEPS, (ii) les moyens de prévenir et de régler les différends fiscaux internationaux, et (iii) des méthodes de traitement des prix de transfert adaptées aux pays en développement.
Sujets probables ou possibles :
(c) l’application et l’administration, par les pays en développement, des règles et mesures anti-abus, conventionnelles comme internes, et leur articulation ;
(d) les mesures de protection de la base d’imposition à la source, en particulier l’imposition des services transfrontaliers (y compris la fourniture numérisée) ;
(e) des questions propres à des secteurs particulièrement importants pour les pays en développement, notamment les télécommunications et les industries extractives (d’autres instances travaillant sur ces sujets, l’ICTD n’y contribuera que sur des points ciblés où il peut apporter une valeur ajoutée) ;
(f) les mesures internationales ou régionales visant à contenir les effets défavorables des incitations fiscales sur les pays tiers.
2. Politiques conventionnelles
Le projet BEPS a opéré un déplacement important : les conventions fiscales ne doivent plus seulement prévenir la double imposition, mais aussi la double non-imposition. Cela exigera des changements notables, tant dans leur contenu juridique que dans leur administration. Plusieurs pays en développement réévaluent déjà leur réseau conventionnel (l’Ouganda, par exemple), tandis que certains pays clés de l’OCDE ont réexaminé leurs conventions avec des pays en développement (l’Irlande, les Pays-Bas). Ce n’était pas une priorité pour l’ICTD dans sa première phase, mais cela a été identifié comme important aujourd’hui. Un premier pas a été franchi plus tôt cette année, lorsque l’ICTD a accepté d’héberger un jeu de données sur les conventions fiscales développé par Action Aid International, et publié un document de travail le présentant et dégageant quelques tendances clés.
Il est proposé de poursuivre par le travail suivant :
(g) une analyse quantitative et qualitative des dispositions conventionnelles et de leurs effets sur les recettes fiscales comme sur les flux d’investissement, en utilisant et en étendant la base de données ActionAid/ICTD sur les conventions, ainsi que d’autres sources.
Rémunération
Le niveau de rémunération, selon les qualifications et l’expérience, se situera entre 160 et 220 dollars par jour travaillé. La personne recrutée disposera également d’un budget pour les déplacements nécessaires à la recherche. Le nombre de jours travaillés sera précisé dans des lots de travaux convenus entre elle et l’ICTD, qui fixeront aussi les jalons et les livrables. Les paiements interviendront à l’approbation et au lancement de chaque lot, puis à l’achèvement satisfaisant des jalons et des livrables.
Candidatures
Les candidatures comprendront (i) un curriculum vitae, (ii) une lettre de motivation de 500 mots maximum, expliquant votre intérêt et ce qui ferait de vous un bon candidat, et (iii) un ou plusieurs exemples de vos articles ou publications fondés sur la recherche. À adresser avant le 16 janvier à Simon Rees, [email protected]. Pour toute question sur le travail attendu, vous pouvez contacter Sol Picciotto à [email protected].
