La semaine dernière, j’ai participé à une table ronde sur la politique fiscale et le développement économique, lors du Tax Summit de la Kenya Revenue Authority (KRA). La politique budgétaire actuelle se caractérise par un écart croissant entre les dépenses et les recettes, ce qui met en lumière le régime fiscal du pays et la question de l’élargissement de la collecte. Des mesures peuvent être prises pour lever davantage de recettes, et plus efficacement, mais plusieurs réalités doivent d’abord être reconnues.
Premièrement, le faible PIB par habitant du Kenya signifie que les revenus de millions de personnes sont si modestes qu’on ne peut guère en tirer d’impôt. À la pauvreté s’ajoute la dépendance : ceux qui en ont les moyens soutiennent souvent, volontairement, des proches qui n’en ont pas, faute d’un système de protection sociale solide par lequel l’impôt serait redistribué à ceux qui en ont besoin. En réalité, les personnes imposées disposent donc d’un revenu disponible réel faible, ce qui pose un dilemme moral : ailleurs, l’impôt finance des services sociaux. Au Kenya, non seulement des millions de personnes paient l’impôt, mais elles constituent aussi le système de protection sociale de millions d’autres. On peut voir dans ces niveaux élevés de dépendance une forme d’impôt que les Kenyans acquittent pour vivre dans un pays sans protection sociale.
Deuxièmement, la volonté d’accroître les recettes doit s’accompagner d’une pression à la baisse sur la dépense publique. Le déficit budgétaire ne se réduit pas et dépasse le plafond de 5 % que le gouvernement s’est fixé. Il est essentiel de contenir les dépenses de fonctionnement et les dépenses excessives, afin de réduire le recours à l’endettement dans les budgets annuels.
En outre, on ne peut envisager d’élargir l’assiette fiscale au Kenya sans répondre aux inquiétudes sur la gestion des finances publiques. Les Kenyans sont peu incités au civisme fiscal, tant beaucoup jugent cette gestion défaillante.
Enfin, nombreux sont ceux qui estiment ne pas recevoir de l’État des services à la hauteur des impôts versés. Tant que les Kenyans n’auront pas le sentiment que les finances publiques sont gérées de manière responsable et que le lien entre impôts payés et services rendus ne sera pas plus clair, le civisme fiscal ne sera pas une priorité pour beaucoup.
Cela dit, des mesures peuvent être prises pour lever davantage de recettes, et il importe de le faire pour réduire les déficits. Une stratégie essentielle, de nature structurelle, doit viser l’économie informelle. L’objectif n’est pas d’imposer les entreprises informelles, mais de soutenir leur croissance et leur développement. L’économie informelle se caractérise aujourd’hui par une multitude de micro-entreprises dégageant de micro-profits. Je ne crois pas que la KRA ait les moyens d’y prélever l’impôt auprès d’un si grand nombre d’unités ; l’effort ne justifierait sans doute pas les montants recouvrés.
Le gouvernement devrait donc bâtir une stratégie visant à rendre les entreprises informelles plus productives et plus rentables. Cela passerait avant tout par des infrastructures de transport, d’énergie et d’eau dignes de ce nom, par des formations techniques et de gestion, et par l’accès au financement. Une fois ces entreprises plus rentables, la conversation pourra s’engager sur la formalisation et l’entrée dans le champ de l’impôt.
Ce que j’observe, en effet, c’est que lorsque les entreprises informelles gagnent en taille et en rentabilité, un seuil est atteint qui crée une motivation à se formaliser. Cette motivation tient généralement au besoin d’accéder à des investissements et à des marchés plus importants, et de croître plus vite. Il est donc possible que, si le gouvernement soutient leur développement, beaucoup atteignent ce seuil, se formalisent d’elles-mêmes et deviennent de bons contribuables.
Le gouvernement ne devrait pas voir dans les entreprises informelles des fraudeurs mal intentionnés, mais de futurs contribuables. Qu’il cible l’économie informelle par un soutien, et le secteur ne sera pas seulement un employeur important : il deviendra une source majeure des recettes qu’il recherche si ardemment.
Cet article a d’abord été publié par Business Daily
