En Afrique, les débats sur l’imposition de l’économie informelle partent souvent du postulat familier que les entreprises informelles restent hors du système fiscal parce qu’elles ne sont pas enregistrées, sont invisibles ou ne respectent pas leurs obligations. En réponse, les réformes fiscales se sont largement concentrées sur la formalisation, par des campagnes d’enregistrement des contribuables, des régimes fiscaux simplifiés et des systèmes numériques visant à intégrer les petites entreprises dans les administrations fiscales nationales.
Pourtant, l’informalité reste très résiliente. Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), plus de 60 % de la population active mondiale, soit environ 2 milliards de personnes, travaillent dans l’économie informelle. L’Afrique affiche certains des niveaux les plus élevés au monde, l’emploi informel représentant environ 85,8 % de l’emploi total et 89,2 % en Afrique subsaharienne.
Les données nationales racontent la même histoire. Au Kenya, l’économie informelle représentait 83 % de l’emploi total en 2019. En Ouganda, la proportion est restée autour de 90 % ces dernières années. De même, au Bénin et au Togo, les activités informelles continuent de dominer les marchés du travail.
Ces chiffres montrent que l’informalité n’est pas une question marginale. C’est une caractéristique déterminante des marchés du travail africains et une composante importante de la manière dont les gens gagnent leur vie, commercent et survivent. Cette persistance soulève une question difficile mais nécessaire. Si la formalisation a été poursuivie avec autant de constance, pourquoi l’informalité reste-t-elle si dominante ?
La réponse ne tient peut-être pas seulement aux contribuables, mais à la conception des systèmes fiscaux eux-mêmes.
La formalisation est importante mais insuffisante à elle seule
La formalisation peut améliorer la visibilité des contribuables, élargir les données administratives et ouvrir aux entreprises des voies d’accès aux services, à l’identité juridique et au crédit. Toutefois, la recherche sur l’imposition de l’économie informelle montre que le débat est plus complexe que le seul enregistrement. Il soulève des inquiétudes quant au potentiel de recettes limité, aux coûts de collecte élevés, aux effets néfastes possibles sur les petites entreprises et aux implications plus larges de gouvernance liées à l’imposition des acteurs informels.
De nombreuses réformes ont réussi à rendre les entreprises informelles plus visibles. Les registres de contribuables se sont élargis, les systèmes numériques ont accru la portée administrative et les régimes simplifiés ont réduit certains obstacles à la conformité.
Mais la visibilité ne se traduit pas automatiquement par une conformité durable. Une entreprise peut être enregistrée mais rester inactive. Elle peut posséder un numéro d’identification fiscale et peiner néanmoins à déclarer, payer ou se conformer régulièrement.
Cela suggère que le problème central n’est pas seulement de savoir si les acteurs informels sont connus de l’État, mais si le système dans lequel ils entrent est adapté à leurs réalités économiques.
La majorité des systèmes fiscaux sont conçus pour les entreprises formelles
La plupart des systèmes fiscaux reposent sur des hypothèses tirées de l’activité économique formelle : locaux fixes, flux de revenus stables, tenue de registres en bonne et due forme, identité juridique et transactions prévisibles.
À l’inverse, les économies informelles fonctionnent souvent autrement. Les activités peuvent être mobiles, saisonnières, à faible marge, en espèces et étroitement liées aux stratégies de survie des ménages.
Lorsque des acteurs informels sont intégrés dans des systèmes conçus principalement pour les entreprises formelles, la conformité peut devenir difficile, non parce qu’ils refusent de contribuer, mais parce que le système lui-même ne correspond pas à leur mode de fonctionnement.
Les systèmes fiscaux doivent-ils s’adapter aux réalités de l’informalité ?
Il ne s’agit pas d’un plaidoyer contre la formalisation. L’identité juridique, l’enregistrement des contribuables et la reconnaissance des entreprises restent importants. Mais la formalisation ne devrait pas consister simplement à ajouter une couche d’obligations aux redevances et droits locaux existants. En effet, contrairement à une idée répandue, les acteurs informels paient bel et bien des impôts sous une forme ou une autre. Si les acteurs informels paient déjà quelque chose, quelque part, la réforme devrait commencer par comprendre ces interactions existantes.
Une approche plus solide pourrait exiger de déplacer l’attention de la seule formalisation vers une inclusion fonctionnelle par une meilleure coordination. Les entreprises informelles interagissent souvent avec plusieurs institutions publiques à la fois : les collectivités locales peuvent percevoir des droits journaliers, des taxes de marché ou des redevances municipales de nettoyage, tandis que les administrations fiscales nationales se concentrent sur les impôts forfaitaires, l’impôt sur le revenu ou la TVA. Chaque institution peut agir dans le cadre de son mandat légal, mais, du point de vue du contribuable, le système peut paraître fragmenté, répétitif et coûteux.
Le véritable défi est de faire travailler les institutions ensemble de manière cohérente, prévisible et équitable. Une meilleure coordination entre collectivités locales et administrations fiscales nationales pourrait aider à réduire les doublons, à reconnaître les contributions locales existantes, à simplifier les procédures d’enregistrement et de paiement, à améliorer le partage des données et à tracer des parcours de conformité plus clairs pour les petites entreprises. Les outils numériques peuvent accompagner cette transition, mais seulement lorsqu’ils simplifient l’expérience du contribuable au lieu d’ajouter une couche de conformité supplémentaire.
L’économie informelle est le miroir de systèmes fiscaux qui doivent gagner en cohérence
L’informalité n’est pas simplement une lacune de conformité à combler. C’est aussi un signal. Elle reflète la manière dont les gens gagnent leur vie, commercent, se déplacent et survivent dans des économies où les institutions publiques interagissent souvent avec eux séparément plutôt qu’au sein d’un cadre budgétaire national cohérent.
L’avenir de l’imposition de l’économie informelle ne devrait donc pas reposer uniquement sur la demande faite aux entreprises informelles de se formaliser. Il devrait aussi se demander si les systèmes fiscaux sont prêts à s’adapter.
La véritable tâche est de bâtir des systèmes plus simples, mieux coordonnés et plus réalistes ; des systèmes qui reconnaissent les contributions existantes, réduisent les doublons et rendent la conformité avantageuse plutôt que pénalisante.
