Le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) a officiellement publié son grand rapport, Taxing Smarter: Advancing Reform Through Research and Partnership. Cette publication complète est à la fois un retour sur 15 ans de recherche rigoureuse, une célébration de partenariats de long terme et une feuille de route stratégique sur le rôle de la fiscalité dans la prochaine phase du financement mondial du développement.
Le rapport paraît alors que le monde entre dans ce que l’ICTD appelle « l’ère fiscale du développement ». Avec le recul de l’aide extérieure et la hausse du coût du service de la dette, les systèmes fiscaux nationaux sont devenus la première source de financement du développement pour les gouvernements des pays à faible revenu. Mais lever des recettes de manière équitable et durable peut être un défi.
Dans son message à l’occasion de cette étape pour le Centre, Giulia Mascagni, directrice exécutive de l’ICTD, a déclaré :
« L’ICTD a montré qu’une meilleure réforme est possible lorsqu’une recherche rigoureuse s’ancre dans des partenariats durables qui la maintiennent connectée aux réalités de la politique et de l’administration fiscales. À mesure que les pressions s’intensifient, notre tâche est d’approfondir ce travail : aider nos partenaires à composer avec les contraintes budgétaires, administratives et politiques, et utiliser les données probantes pour identifier des réformes concrètes capables d’accroître les recettes, de faire progresser l’équité, de soutenir la croissance et de renforcer la confiance du public. »
Ce que nous avons appris : la voie des recettes ne passe pas par une fiscalité plus lourde, mais plus intelligente
Le rapport met l’accent sur l’importance de « taxer plus intelligemment » : choisir des réformes efficaces, équitables et efficientes, tout en restant ancrées dans les réalités locales. La publication condense 15 ans de résultats en trois leçons essentielles :
- Les réformes fiscales échouent lorsqu’elles ignorent les réalités locales, les contraintes administratives et les incitations politiques.
- La numérisation, l’utilisation des données fiscales administratives et la collaboration avec les chercheurs ont révolutionné la capacité à tester des interventions et à analyser les comportements de conformité.
- L’équité n’est pas un sous-produit de la réforme. Elle doit être intégrée dès le départ aux choix de réforme pour garantir des recettes durables et la confiance du public.
Faire avancer la réforme par les données probantes
Le rapport souligne l’impact du modèle unique de recherche coproduite de l’ICTD, dans lequel les données probantes sont générées en collaboration directe avec des partenaires locaux. Il met en avant des impacts transformateurs dans quatre domaines clés :
- De nouvelles données sur qui paie réellement et sur la répartition effective de la charge fiscale, révélant des écarts importants entre la conception formelle des politiques et les résultats réels.
- Des données concrètes sur les choix d’administration fiscale, aidant les gouvernements à concevoir des réformes fondées sur le fonctionnement réel des systèmes fiscaux.
- Des négociations fiscales mondiales mieux informées et plus inclusives, grâce au renforcement de la base de données probantes, à la mise au point d’outils analytiques pratiques et à l’éclairage des débats de politique publique.
- Le développement de cultures de la recherche, par des partenariats de long terme, des ateliers de renforcement des capacités, un cours annuel de mentorat et des bourses de doctorat, où la prise de décision fondée sur les données probantes devient progressivement la norme plutôt que l’exception.
Nouvelles frontiers pour taxer plus intelligemment
En se tournant vers l’avenir, le rapport identifie les questions décisives qui définiront la prochaine décennie. Il s’agit notamment d’explorer comment la fiscalité peut favoriser une croissance inclusive, de composer avec la politique de la dette et de la contestation, et de veiller à ce que la numérisation et l’IA élargissent les capacités budgétaires sans aggraver les inégalités ni la défiance. Le rapport aborde aussi la nécessité urgente que les systèmes fiscaux soutiennent la protection de l’environnement et renforcent la résilience dans les contextes fragiles.
Doris Akol, présidente du groupe consultatif du Centre de l’ICTD et ancienne commissaire générale de l’Uganda Revenue Authority, a déclaré :
« Réussir la fiscalité est l’un des défis de développement déterminants de notre époque. Fort de 15 ans de recherche rigoureuse et de partenariat, l’ICTD est idéalement placé pour contribuer à façonner les systèmes fiscaux plus justes, plus efficaces et plus responsables qu’exige l’avenir du développement. »
Si vous souhaitez mener des recherches conjointes ou soutenir notre travail, n’hésitez pas à nous contacter.
Le rapport complet est disponible ici.
