Le 20 septembre 2022, la Tanzanie a supprimé les taxes sur certains transferts d’argent électroniques. Ces changements prendront effet le 1er octobre 2022. La taxe avait été instaurée en juillet 2021.
La législation précisant les modalités est encore attendue, mais il apparaît que les taxes continueront de s’appliquer aux transferts d’argent mobile.
Quelles sont les modifications ?
En bref, l’annonce (publiée en kiswahili) propose les changements suivants :
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- La taxe sera supprimée pour les transferts d’une banque vers un réseau d’argent mobile (des deux côtés), les transferts au sein d’une même banque (des deux côtés) et les transferts d’une banque à une autre (des deux côtés). L’annonce semble donc impliquer que la taxe continuera de s’appliquer aux opérations internes aux réseaux d’argent mobile.
- La taxe sur les retraits d’espèces auprès des agents bancaires et des distributeurs automatiques sera également levée pour les opérations inférieures à 30 000 TZS (12,81 USD). Là encore, la taxe semble maintenue pour les retraits d’espèces effectués auprès des agents d’argent mobile.
- Le gouvernement a annoncé une réduction de 10 à 50 % des taxes sur les opérations d’argent mobile, ce qui laisse entendre un abaissement de la taxe maximale à 2 000 TZS (0,86 USD) à compter du 1er octobre 2022.
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Quelles sont les règles fiscales actuelles et précédentes ?
Depuis 2013, la Tanzanie a adopté plusieurs lois touchant aux transferts d’argent, en particulier au sein des réseaux d’argent mobile. En juillet 2021, une nouvelle taxe sur les transferts et les retraits électroniques d’argent mobile a été instaurée. Au cours des quinze derniers mois, la Tanzanie a sensiblement modifié cette taxe. La loi de juillet 2021 a été révisée pour la dernière fois en juillet 2022, à la suite du règlement de 2022 sur les systèmes nationaux de paiement. Les principales évolutions sont résumées ci-dessous :
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- Juillet 2013 : droit d’accise instauré sur les transferts d’argent effectués par l’intermédiaire de banques, d’établissements financiers ou d’opérateurs télécoms, au taux de 0,15 % du montant transféré pour la fraction dépassant 30 000 TZS (USD ici et ailleurs) (abrogé par la loi de finances de 2014)
- Juillet 2021 : taxe sur les transferts et retraits électroniques d’argent mobile instaurée à un taux compris entre 10 et 10 000 TZS
- Septembre 2021 : taxe sur les transferts et retraits électroniques d’argent mobile modifiée pour viser expressément les transferts d’argent mobile à argent mobile, d’argent mobile à banque et de banque à banque, et taux ramené à une fourchette de 7 à 7 000 TZS (abrogée par le règlement de 2022 sur les systèmes nationaux de paiement)
- Juillet 2022 : taxe sur les opérations électroniques modifiée pour s’appliquer aux transferts électroniques (argent mobile à argent mobile, argent mobile à banque, banque à argent mobile et banque à banque) et aux retraits d’espèces (depuis un compte d’argent mobile ou un compte bancaire, auprès d’un collecteur, de son agent ou d’un distributeur automatique), et taux ramené à une fourchette de 10 à 4 000 TZS
- 20 septembre 2022, pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2022 : annonce : projet de modification de la taxe sur les transferts d’argent électroniques pour ne viser que les transferts d’argent mobile à argent mobile, et exonération des retraits d’espèces d’un montant inférieur à 30 000 TZS auprès des agents bancaires et des distributeurs automatiques
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Une version traduite automatiquement de l’annonce complète du 20 septembre est disponible ici. Le programme de recherche DIGITAX continuera de suivre ces évolutions et d’en rendre compte.
Remerciements : l’auteur tient à remercier Philip Mader et Chris Wales pour leurs précieuses suggestions. Ce billet a été édité par Njeri Okono.
